Séances du Conseil Municipal 5

Séance du 23 juin 2023

En l'an deux mil vingt trois, le vendredi 23 juin à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie, DESGROUAS Paméla,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume, JOURSAND Sylvette,

Validation du compte-rendu du 18 février 2023 à l’unanimité

Ordre du jour :

· Remplacement du 2^ème adjoint

· Nomination du référent déontologie

· Adhésion au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

· SIVOS

· Participation SIVOS

· Permis d’aménager

· Acquisition d’un tracteur

· Point travaux :

· Plateforme

· Commerce

· Logement locatif du 10 rue du 11 août 1944

· Logement 10 rue de la gare

· Questions diverses

Délibération 1 : Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Suite à la démission de Monsieur FOURREAU Olivier du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d' adjoints au maire.

Le 3ème adjoint deviendra le 2ème adjoint.

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Délibération 2 : Fixation des indemnites du maire et des adjoints

Le Conseil Municipal de la commune de Pezé-le-Robert,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Considérant que monsieur Fourreau a démissionné de son poste d'adjoint au Maire et de conseiller municipal

Le conseil municipal décide :

Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

- maire : 25,50 %.

- 1^er et 2^e adjoints : 9,9 %.

Ces indemnités seront applicables à partir du 24 juin 2023

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 23 mai 2020

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération 3 : Désignation d'un référent déonthologue

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Sarthe et l’Association Départementale des Maires de la Sarthe, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : jeanmarie.brigant@gmail,com. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu uniquement par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le référent déontologue à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’un des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologues.

Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

-80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, le référent déontologue des élus proposé par l'AMF72 soit Monsieur Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à l'université du Maine
Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil Municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Sarthe

Délibération 4 : Adhésion au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé lors de sa séance du 5 juin 2023 d'adhérer au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-17

Vu la délibération du 5 juin 2023 du Conseil Communautaire

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2023 décidant l'adhésion au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié, notifié le 9 juin 2023 aux communes adhérentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié

- transmet sa décision à la Communauté de Communes.

Ecole

Au vu de la baisse des effectifs, la troisième classe ferme au 1^er septembre 2023. L’effectif sera d’environ 32 enfants.

Classe 1 : Maternelles, CP

Classe 2 : CE1, CE2, CM1, CM2

Permis d’aménager

INGERIF a réalisé des projections du futur lotissement de bordeaux. 2 simulations sont présentées

Simulation 1 : 4 lots pour 6232 m2. Coût de revient prévisible : 53 761,40 €

Simulation 2 : 6 lots pour 6240 m2. Coût de revient prévisible : 77 361,40 €

Le conseil municipal choisit la simulation 2 avec 4 lots

Acquisition de matériels

Des devis ont été demandé auprès de plusieurs sociétés.

Deslandes

Débroussailleuse (à batterie) : 1679 € TTC

Tracteur : 21 260,50 € TTC

Hubert Agri

Tracteur : 18325,00 € HT

Benne : 466, 67 € HT

Broyeur : 3790,00 € HT

Epareuse : 7300,00 € HT

Romet

Tracteur : 25226,00

Délibération 5 : Modification des délégués au Parc Régional Normandie-Maine

Au vu de la démission de monsieur FOURREAU Olivier de son poste d’adjoint au Maire, le délégué titulaire au Parc doit être changé.

Monsieur LANDAIS Jean-Claude, Adjoint au Maire, sera le délégué titulaire au Parc Régional Normandie-Maine

Délibération 6 : Location du logement 10 rue de la gare

Le logement, 10 rue de la gare est disponible à partir du 1er juillet 2023. Le loyer est de 350 euros par mois et 60 euros de charge de chauffage.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec un nouveau locataire à compter du 1er juillet 2023.

Point travaux

- Plateforme : Il reste à installer des toilettes, gabion, borne de camping-car

- Commerce : Les charpentiers et le maçon ont commencé le chantier.

L'ordre du jour étant épuisé, Pascal Lebreton, Maire lève la séance.

Séance du 24 mars 2023

En l'an deux mil vingt trois, le vendredi 24 mars à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie, DESGROUAS Paméla,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Gaudemer Vianney), FOURREAU Olivier,

Validation du compte-rendu du 18 février 2023 à l’unanimité

Ordre du jour :

Vote des comptes administratifs 2022
Vote des budgets primitifs 2023
Vote des taux d'impôts directs
Annulation d'un titre de concession
Convention pour la fourrière animale 2023
Poste d'adjoint au Maire
SIVOS
Point Travaux
Questions diverses

Déliberation 1 : Comptes administratifs 2022

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2022, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

Compte administratif Lotissement de Bordeaux

Le résultat d'investissement et de fonctionnement sont à 0 euros

Compte administratif Assainissement

L’excédent d’investissement s’élève à 68 210,81 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 18 963,26 euros

Compte administratif de la commune

L’excédent d’investissement s’élève à 106 481,08 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 391 623,98 euros

Délibération 2 : Budgets primitifs 2023

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2023, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :

Budget Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre à 25 463,26 €

La section d’investissement s’équilibre à 71 378,81 €

Budget Commune

La section de fonctionnement s’équilibre à 564 711,06 €

La section d’investissement s’équilibre à 409 990,00 €

Budget Lotissement de Bordeaux

La section de fonctionnement s’équilibre à 64 550,24 €

La section d’investissement s’équilibre à 64 550,24 €

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Deliberation 3 : Vote des taux d’impots directs

Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe d’habitation sera imposée sur les résidences secondaires en 2023. L’état fiscal 1259 a été envoyé aux communes pour le vote des taux d’impôts directs locaux soit la taxe foncière et la taxe d’habitation dans le cas présent.

Le Conseil municipal décide de voter ces taux sans changement.

Les taux seront donc les suivants pour 2023 :

- Taxe foncière bâtie : 34,48 %

- Taxe foncière non bâtie : 28,31 %

- Taxe d’habitation : 16,14 %

Délibération 4 : Annulation d’un titre de recette

Suite au décès de monsieur DAVOUST Jérôme, un arrêté de concession a été établi et envoyé avec le titre de recettes au concessionnaire. A la demande du concessionnaire, la concession doit être envoyé au notaire.

Le conseil municipal décide d’annuler le titre n° 91 de 2022 pour un montant de 280 euros et un nouveau titre sera émis au nom du notaire de Sillé-le-Guillaume Maitre Bompart Philippe qui réglera cette concession.

Fourrière animale

La convention est arrivée à terme au 31 décembre 2022, Le Conseil Municipal décide de la renouveler pour un an.

Délibération 5 : Maintien d’un poste d’adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 28 février 2023 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 28 février 2023 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Monsieur FOURREAU Olivier, adjoint au maire par arrêté du 28 février 2023 dans les domaines « Evènements, gestion de la salle loisirs et culture, église, fleurissement »

Le Conseil Municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur FOURREAU Olivier dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir Monsieur FOURREAU Olivier dans ses fonctions d’adjoint au maire.

SIVOS

Suite à la menace de fermeture d’une classe, il doit être envisagé de se rapprocher d’une autre commune pour créer un RPI. La commune de Parennes se rapprochant de la commune de Rouessé-Vassé et suite au refus du CM du 18 février 2023 de se rapprocher de Rouessé-Vassé, le Conseil Municipal accepte que le SIVOS entame un rapprochement avec une autre commune voisine autre que Rouessé pour créer un RPI.

Point travaux

L’aménagement de la plateforme, rue de la gare se poursuit. La plantation d’une haie d’arbuste devra être faite cette année pour créer un mur antibruit entre le citypark et le voisinage.

Il reste la construction de toilettes et d’un local technique.

Séance du 18 février 2023

En l'an deux mil vingt trois, le samedi 18 février à 10 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie, DESGROUAS Paméla,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier,

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. DESGROUAS Pamela est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte-rendu du 9 décembre 2022

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité

Permis d’aménager : Devis

Concernant le permis d’aménager du terrain communal, deux devis ont été réceptionnés.

Après délibération, le conseil décide de confier l’étude à la société INGERIF pour la somme 13 990 euros HT soit 16788 euros TTC avec l’option de 500 euros HT soit 600 euros TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis à cet effet.

Transfert de délégation d’adjoint

Monsieur le Maire fait remarquer un manque d’investissement et de disponibilité du 2^ème adjoint, Monsieur Fourreau Olivier

Monsieur le Maire décide donc de transférer la délégation « Organisation Cérémonies et festivités » au 3^ème adjoint Mme Desgrouas Pamela et la délégation « Salle Loisirs et Culture » au 1^er adjoint Mr Landais Jean-Claude.

Un arrêté sera pris pour cette disposition et sera présenté à la prochaine réunion de conseil.

En qualité de 2^ème adjoint Mr FOURREAU Olivier ne perd pas sa qualité d’officier d’état civil conformément à l’article L2122-32 du CGCT

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Inauguration du terrain multisports

L’implantation du terrain multisports étant achevé, le conseil décide son inauguration le 4 juin 2023 à 10 heures. L’organisation de cet évènement est confiée à Pamela DESGROUAS

SIVOS

Il a été annoncé par l’inspection académique la fermeture à la rentrée 2023 d’une des 3 classes du SIVOS Crissé/Pezé. Une réflexion est encours pour un regroupement avec l’école de Rouessé-Vassé. Monsieur le maire est allé solliciter l’avis des parents de la commune qui seront directement concernés par cette fermeture. Il en ressort en grande majorité, un refus de poursuivre la scolarité de leur enfant vers la commune de Rouessé-Vassé. Pour des raisons essentiellement d’éloignement.

Monsieur le Maire met au vote la décision concernant le regroupement avec Rouessé-Vassé. A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas adhérer au regroupement avec Rouessé-Vassé et en attendant une solution alternative, décide de laisser aux parents toutes libertés de choisir l’école pour leur enfant.

TRAVAUX BUDGET 2023

Aménagement de la plateforme pour les futures constructions

Commande de colombariums

Etude d’aménagement de la sécurisation de la circulation automobile du bourg

Agrandissement du local de la lagune

Matériels agent communal

Questions diverses

Lors du conseil, un courrier de Mme Tournelle Carole et Mr Gaignard Hervé, a été remis à Mr le Maire qui en a fait lecture. Plusieurs doléances concernant la fréquentation et le bruit à proximité du multistade. Mr le Maire rappelle que la forte fréquentation dés l’ouverture de la structure a engendré beaucoup de nuisances du fait de la nouveauté du site. Avec le temps, la fréquentation est devenue beaucoup plus raisonnable. Malgré cela, le conseil décide la plantation en limite de propriété avec celle de Mme Tournelle et Mr Gaignard, d’une haie et limiter l’accès des véhicules à moteur à proximité du terrain multisports.

Un deuxième courrier de Mr et Mme Thierry, a été reçu, concernant les aboiements excessifs des chiens du bourg. Les propriétaires concernés ont été reçus en mairie et le problème a été résolu.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance

Séance du 9 décembre 2022

En l'an deux mil vingt deux, le vendredi 9 décembre à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume, DESGROUAS Paméla, FOURREAU Olivier,

Validation du compte-rendu du 30 septembre 2022 à l’unanimité

Ordre du jour :

· Modification budgétaire

· Reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes

· Délibération pour le syndicat d’eau

· Convention pour le recouvrement des produits locaux

· Travaux

· Questions diverses : Fêtes de fin d’année……

Déliberation 1 : Décision modificative n°1 lotissement de Bordeaux

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 6045 : - 1000

Article 605 : -23 760

Recettes

Article 7133 : + 5356

Article 7015 : - 30 116

Section d’investissement

Dépenses

Article 3355 : + 5356

Recettes

Article 168758 : + 5356

Délibération 2 : Décision modificative n°2 Budget de la commune

Section d’investissement

Dépenses

Article 27638 : + 5356

Article 2152 op 40 : - 5356

o

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Deliberation 3 : : INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire de Pezé-le-Robert expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du
1^er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer à compter du 1^er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0% du produit de la taxe pour la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Charge le Maire de notifier cette décision au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération 4 : Mise en place d’une pénalité en cas de constat d’un vol d’eau

Suite à un constat de vol d’eau par la SAUR, le Conseil syndical du syndicat d’eau de Sillé a délibéré pour fixer une pénalité financière pour que cela puisse être facturé aux contrevenants.

La pénalité financière sera calculée de la façon suivante : forfait de 200 m3 + moyenne des consommations des 3 dernières années majorée de 30 %..

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la création de cette pénalité financière et pour son rajout au règlement du service de l’eau annexé au contrat de délégation.

La délibération sera transmise au syndicat d’eau.

Délibération 5 : Convention avec le Centre des finances publiques

Une convention entre la commune et le comptable assignataire doit être signée pour le recouvrement des produits locaux.

La commune doit émettre les titres de recettes régulièrement et en s’assurant de la qualité des informations s’y trouvant. Les titres de recettes ne peuvent être émis en dessous de 15 euros.

La commune doit faciliter l’action du comptable assignataire pour une autorisation permanente et générale de poursuites.

Le comptable s’engage à transmettre la liste des encaissements à titrer et à mettre à disposition de l’ordonnateur toutes informations relatives à la trésorerie et à la situation de recouvrement.

Le comptable doit faire les poursuites auprès des débiteurs dans les délais légaux et fournir la liste des non valeurs à l’ordonnateur.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération 6 : Facturation de la capture des animaux errants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2-7

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L211-19 à L211-27

Vu le Code pénal

Vu le Code de la Route

Vu l’arrêté ministériel du 1^er août 1992 sur l’identification des chiens et des chats par tatouage

Vu l’arrêté ministériel du 1^er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 99.6

Vu la délibération du 21 janvier 2022 approuvant la convention de la fourrière animale avec la ville du Mans en date du 27 janvier 2022 prenant effet le 1^er janvier 2022

Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour la capture des animaux errants.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs suivants pour la prise en charge des animaux errants, quelle que soit l’espèce et la race de l’animal :

La prise en charge correspond à la récupération de l’animal par les agents des services techniques communaux ou les élus ainsi que les soins donnés à l’animal (Alimentation, eau …)

Une fiche de restitution de l’animal sera rédigée mentionnant le montant des frais à régler par le propriétaire.

o pension par jour : 15 euros

- Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté permanent

Travaux

Aménagement du terrain multisports : Semaine 51. Tout-venant rajouté à la plateforme

Divers

Problème de sécurité sur la Route du Ruisseau : Projet d'une interdiction des véhicules de plus de 3 T500, Vitesse limitée

Arrivée du Père Noël le 17 décembre. Spectacle Mimulus à 800 €.

Séance du 30 septembre 2022

En l'an deux mil vingt deux, le vendredi 30 septembre à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, JOURSAND Sylvette,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume, DESGROUAS Paméla (procuration à FOURREAU Olivier), FLAMBEAU Modestie,

Validation du compte-rendu du 10 juin 2022 à l’unanimité

Ordre du jour :

· Commerce : Attribution des lots

· Changement de comptabilité M14 en M57

· Annulation de titre pour concession de cimetière

· Modification budgétaire

· Surtaxe assainissement

· Projet 2023

· Point travaux

· Questions diverses : Repas des anciens, fêtes de fin d’année

Déliberation 1 : RESULTATS des appel d’offres concernant la création du commerce

Monsieur KOPP Denis a réalisé l’analyse des offres et les a classé selon 2 critères : Valeur technique et prix.

Lot

Entreprise

Montant TTC

Note

Lot 1 Gros-oeuvre

SARL DUGUE

BOYER VITRE

EURL A. PATRY

177 648.00

186 343.25

130 431.19

2

3

1

Lot 2 Charpente Couverture

SARL MARTIN Charpente

AK Charpente

Y BOUVIER

86 831.62

34 474.09

57 739.54

3

1

2

Lot 3 Menuiserie Aluminium

Perks Kobak

Menuiserie de la Charnie

SPBM Miroiterie de l’Orne

LEBRUN

33 528.00

35 188.30

39 840.00

57 911.47

1

2

3

4

Lot 4 Menuiserie Bois

SARL Lessinger

Menuiserie de la Charnie

7 800,00

3 865,91

1

2

Lot 5 Cloisons sèches

Lessinger

PCI Decor

15 600.00

15 209.42

1

2

Lot 6 Carrelage Faïence

Blondeau

13 753,53

1

Lot 7 Peinture

Lot infructueux

Lot 8 Electricité VMC

EGE72

MDL Elec

20 853,88

26 393,03

1

2

Lot 9 Plomberie Sanitaire

Payen

Bobet Tessier

7 332,00

3 520,00

2

1

Lot 10 Climatisation réversible

Payen

Bobet Tessier

9 456,00

8 577,74

2

1

Le Conseil Municipal, après consultation de l’analyse, choisit les entreprises suivantes :

Lot	Entreprise choisie
Lot 1 Gros-oeuvre	EURL A. PATRY
Lot 2 Charpente Couverture	AK Charpente
Lot 3 Menuiserie Aluminium	Menuiserie de la Charnie
Lot 4 Menuiserie Bois	Menuiserie de la Charnie
Lot 5 Cloisons sèches	Lessinger
Lot 6 Carrelage Faïence	Blondeau
Lot 7 Peinture	Lot Infructueux
Lot 8 Electricité VMC	EGE72
Lot 9 Plomberie Sanitaire	Bobet Tessier
Lot 10 Climatisation réversible	Bobet Tessier

Total des travaux TTC : 266 265,57 €

Total des travaux HT : 221 887,97 €

Délibération 2 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territotiales,

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),

Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, avec 7 voix pour :

- décide d’adopter, à compter du 1^er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 « abrégé » ;

- précise que :

o Cette nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal de la commune et les budgets annexes : « Lotissement de Bordeaux »

o L’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1^er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter du 1^er janvier de l’année suivante suivant la date de mise en service du bien ;

o Les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées

o Maintient le vote des budgets par nature et retient les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

o Prévoit de constituer une provision dés l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dés la perte de valeur d’un actif en totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

o N’autorise pas Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget,

o Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

.

Deliberation 3 : Annulation d’une concession de cimetière

Suite à la demande de monsieur NOUET Steven, le Conseil Municipal accepte d’annuler la concession n° pour un montant de 150 euros et qui était situé Carré C Position 40. Celle-ci a été remplacé par une autre.

Le prix de la concession sera remboursé à Monsieur NOUET Steven

. Deliberation 4 : Décision modificative n°1 du budget de la commune

Section d’investissement

Dépenses

Article 2112 op 40 : + 1 116,00

Article 2152 op 40 : - 1 116,00

Article 2113 op 42 : + 3 500,00

Article 2188 op 42 : + 54 950,00

Recettes

Article 1322 : + 45 000,00

. Article 021 : + 13 450,00

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 615228 : - 13 600,00

Article 673 : + 150,00

Article 023 : + 13 450,00

Deliberation 5 : Surtaxe assainissement

Abonnement : 46 €

Surtaxe : 1,10 €/m3 d’eau consommé

Le Conseil Municipal décide de ne pas changer les tarifs de l’assainissement pour 2023

Projet travaux 2022/2023

Terrain multisports : Fin octobre – Début novembre 2022

Commerce : Début des travaux début 2023

Autres projets :

ü Aménagement d’une voie verte

ü Route du Ruisseau : Limitation du tonnage et circulation réglementée

ü Limitation de vitesse au Val de Pierre et dans le centre-bourg

ü Ancien centre de tri à aménager en stationnement pour le cimetière

ü Table d’orientation

Mise en place d’horaires d’hiver

Suite à la demande de l’agent technique, le Conseil Municipal décide de fixer des horaires d’hiver.

Ils seront appliqués du 1^er jour de l’automne au 1^er jour de printemps.

Les horaires seront les suivants :

8h30 -12h et de 13h30-17h Lundi, mercredi, vendredi

8h-12h Jeudi

Divers

Repas des anciens : Le repas sera remplacé par un panier garni qui sera distribué ce 11 novembre aux personnes de 65 ans et plus.

Le Comité des fêtes organise le 15 octobre une randonnée avec un repas le soir

Séance du 10 juin 2022

En l'an deux mil vingt deux, le vendredi 10 juin à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (procuration à FOURREAU Olivier),

Elections législatives du 12 et 19 juin

Horaires

12 juin

19 juin

8h – 10h30

Pascal DELAIS

Vianney GAUDEMER

Danièle HERVOUET

Vianney GAUDEMER

Pamela DESGROUAS

Pascal LEBRETON

10h30 – 13h

Pascal LEBRETON

Pamela DESGROUAS

Modestie FLAMBEAU

Vianney GAUDEMER

Jean-Claude LANDAIS

Pascal DELAIS

13h – 15h30

Christian COCHET

Pascal LEBRETON

Olivier FOURREAU

Jean-Claude LANDAIS

Pascal LEBRETON

Sylvette JOURSAND

15h30 – 18h

Sylvette JOURSAND

Pascal LEBRETON

Jean-Claude LANDAIS

Sylvette JOURSAND

Olivier FOURREAU

Danièle HERVOUET

Temps de travail de 1607 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Le cas échéant, viser également les anciennes délibérations sur le temps de travail qui seraient remplacées par la présente délibération et/ou les autres délibérations sur le temps de travail toujours en vigueur ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 19 mai 2022

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Une présentation de la démarche menée et des étapes suivies, notamment en termes de dialogue social, pourrait être utile à ajouter dans les considérants, afin d’exposer le contexte ayant donné lieu à cette délibération.

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année	365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines	-104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail	-25
Jours fériés	-8
Nombre de jours travaillés	= 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures	1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité	+ 7 h
Total en heures :	1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour l’ensemble des agents.

Les agents étant à 35 heures, ne bénéficient pas d’ARTT

Article 4 : Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Pezé-le-Robert est fixée comme il suit :

Au sein de la collectivité, il existe un type de cycle :

- Les cycles hebdomadaires

-

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

ü Service administratif

Du lundi au vendredi : 17 heures sur 4 jours

Plages horaires de 13h45 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

ü Service technique

Du lundi au vendredi : 25 heures sur 3 jours et demi

Plages horaires de 8h00 à 17h30

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum

Article 6 : Dérogations liées à des sujétions particulières

Néant

Article 7 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité peut être accomplie selon la modalité suivante :

- Travailler 2 minutes en plus par jour

La durée est proratirisée pour les agents à temps non complet en fonction de leur temps de travail.

Article 8 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Article 9 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1^er janvier 2022

Création d’un poste d’adjoint technique

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Entretien des bâtiments communaux, des espaces verts et de la voirie

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de Adjoint technique à temps non complet soit 25 heures hebdomadaire à compter du 11 juillet 2022, pour les fonctions d’agent d’entretien

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de Adjoint technique

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2^ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)

L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois
L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :

La rémunération sera basée sur l’échelle C1 et selon l’ancienneté de l’agent dans le secteur public ou privé avant le recrutement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

La publicité des actes

.Le Conseil Municipal de Pezé-le-Robert

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Pezé-le-Robert afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Création d’un commerce

Suite à l’achat de la maison, 7 rue du 11 août 1944 et le projet de transformation en commerce, la création d’un compte TVA est nécessaire étant donné le caractère commercial de ce bâtiment.

Le conseil municipal décide de créer un compte de TVA et opte pour un régime de TVA à 20 % avec un système de déclaration trimestrielle.

Appel d’offres pour le commerce

Suite à l’appel d’offres qui s’est terminé le 20 avril 2022, l’architecte doit analyser les offres. Cependant, lors de l’ouverture des plis il s’est avéré que 3 lots était infructueux et 1 lot avec des devis dépassant de beaucoup l’estimation.

C’est pourquoi un deuxième appel d’offres va être lancé pour les 4 lots :

- Lot 1 : Terrassement et Gros-Oeuvre

- Lot 7 : Peinture

- Lot 9 : Plomberie et sanitaires

- Lot 10 : Climatisation réversible

-

Subventions aux associations 2022

UNC AFN 100

COMICE AGRICOLE DE SILLE 100

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 170

COMITE DES FETES 225

ASSOCIATION DES RANDONNEURS DE SILLE 100

ASSOCIATION DES VIEILLES MECANIQUES 225

CHEMIN POUR TOUS 100

ADEPS 100

Voirie 2022 : Devis

Route du Vieux presbytère vers la Pitrie

Devis ELB : 3888 € TTC PATA

7248 € TTC VC

Les Giraudières 3125 € HT

Les Rues 1675 € HT

La Moiserie 1240 € HT

Reprofilage et enrobé à chaud

ALSH DE JUILLET

L’ALSH de juillet se déroulera sur 3 communes : Pezé-le-Robert, Rouez, Saint-Rémy-de-Sillé. 4 tranches d’âge sont représentées : 3-5 ans, 6-7 ans, 8-9 ans et 9-12 ans

Saint-Rémy-de-Sillé accueillera les 3-5 ans

Pezé-le-Robert accueillera les 6-7 ans

Rouez accueillera les 8-9 ans et 9-12 ans

Cette année, un mini-camp est proposé au 8-12 ans à l’abbaye de Champagne avec diverses activités du 18 au 22 juillet 2022.

SIVOS DE CRISSE-PEZE

Monsieur le Maire expose que :

Lors de la réunion du SIVOS de Crissé-Pezé du 31 mars 2022, suite au vote du budget primitif 2022, le conseil syndical a décidé de fixer le taux de participation au prorata du nombre d’enfants de l’année N-1.

A la rentrée 2021/2022, l’effectif de l’école est de 53 élèves dont 12 élèves de Pezé-le-Robert et 41 de Crissé (et autres communes)

Le taux de participation pour 2022 sera de 22 % pour Pezé et 78 % pour Crissé.

Le taux de participation sera aussi effectif pour les dépenses d’énergie de l’école (Electricité et fioul) qui sont réglées par la commune de Crissé.

Le Conseil municipal de Crissé a accepté ces nouvelles modalités pour les taux de participation au SIVOS lors de sa réunion du 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal de Pezé, suite à l’exposé de Monsieur le Maire délibère sur le départ du SIVOS. Après discussion, il décide à 8 voix pour et 1 abstention de rester au sein du SIVOS et annule leur décision du 15 février 2022. Un point sera fait dans un an sur la réalisation des conditions de la négociation.

Location du 10 rue de la gare

A compter du 11 juillet 2022, le logement 10 rue de la gare sera loué à madame Poirier. Le loyer est de 350 euros et 50 euros de charges. La caution est de 1 mois soit 350 €.

Cimetière

Suite aux dernières sépultures, il ne reste qu’un columbarium. Le Conseil Municipal décide de demander des devis pour la pose de 3 columbariums.

Divers

Les journées du Patrimoine sont le 17 et 18 septembre 2022. Une réflexion sur les animations doit être faite pour cet évènement.

Séance du 4 mars 2022

En l'an deux mil vingt deux, le vendredi 4 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume,

Comptes administratifs 2021

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2021 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

Compte administratif Assainissement

L’excédent d’investissement s’élève à 65 042,81 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 15 950,91 euros

Compte administratif de la commune

L’excédent d’investissement s’élève à 55 133,26 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 391 302,93 euros

Budgets primitifs 2022

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :

Budget Assainissement

La section de fonctionnement s’équilibre à 22 650.91 €

La section d’investissement s’équilibre à 68 210,81

Budget Commune

La section de fonctionnement s’équilibre à 553 446,19 €

La section d’investissement s’équilibre à 340 882,00 €

Budget Lotissement de Bordeaux

La section de fonctionnement s’équilibre à 52 381,00 €

La section d’investissement s’équilibre à 22 195,00 €

Taux d'imposition

Le conseil municipal décide de conserver les taux de l’année 2021 soit :

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

Taxe foncière bâti : 34.48 %

Projet City stade

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention à l’Agence Nationale pour le Sport concernant le projet suivant :

– Aménagement d’un terrain multisports

Dont les devis sont les suivants :

- Casual sport : 43 600,00 € HT

- Entreprise Lochard Beaucé : 18 376,80 € HT

Total : 61 976,80 € HT

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Agence Nationale pour le Sport

Le conseil Municipal :

autorise M. le Maire à déposer une demande auprès de l’Agence Nationale pour le Sport pour l’année 2022
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Convention de capture et ramassage d’animaux errants

Devis de Caniroute : 1,45 €/habitant de participation + frais de capture et de soins des animaux.

Pas de suite à donner à ce devis.

Recensement de la population 2022

Résultats : 346 personnes et 205 logements

Le Conseil municipal décide d’accorder une indemnité de 150 € pour frais de déplacement pour le coordonnateur communal.

Tour de garde des élections présidentielles

Du 10 et 24 avril 2022

Horaires

10 Avril

24 Avril

8h – 11h45

Christian COCHET

Pascal DELAIS

Modestie FLAMBEAU

Vianney GAUDEMER

Modestie FLAMBEAU

Danièle HERVOUET

11h45 – 15h30

Vianney GAUDEMER

Pamela DESGROUAS

Jean-Claude LANDAIS

Pamela DESGROUAS

Christian COCHET

Jean-Claude LANDAIS

15h30 – 19h00

Olivier FOURREAU

Sylvette JOURSAND

Danièle HERVOUET

Pascal DELAIS

Sylvette JOURSAND

Pascal LEBRETON

Séance du 21 janvier 2022

En l'an deux mil vingt deux, le vendredi 21 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier,

Absents excusés : JOURSAND Sylvette, FLAMBEAU Modestie, NAVEAU Guillaume,

Convention avec la région pour l'abribus, place de l'église

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Régional souhaite céder et transférer la propriété de l'abribus de la place de l'église, remplacé en décembre 2021 à neuf.

La commune de Pezé-le-Robert sera propriétaire de l'abribus place de l'église et devra en faire l'entretien, la réparation ou le remplacement après signature de la convention avec la Région

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Renouvellement du satese (Service d’Assistance Technique

aux Exploitations de Station d’Epuration)

La convention conclu le Conseil Départemental pour le SATESE s’est terminé le 31 décembre 2021. Le Conseil municipal décide de renouveler la convention SATESE pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

La participation financière sera calculée sur la base de 0,41 € par habitant

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Renouvellement de la convention de fourrière animale

La convention conclu la ville du Mans et la commune de Pezé-le-Robert doit être renouvelée pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022. La participation annuelle sera calculée sur la base de 0,60 € par habitant. Les soins d’hébergement et de vétérinaires sont facturés dans l’année en fonction des animaux amenés à la fourrière selon les tarifs joints à la convention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Plateforme de téléservices

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Sarthe,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des marchés publics répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliore leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les termes du règlement de mise à disposition de téléservices pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les marchés publics

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion aux plateformes de téléservices à partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.

Recrutement d’un agent d’entretien

Pour le nettoyage des bâtiments

En recherche d’une personne pour faire l’entretien des locaux de la commune, le conseil municipal propose de rajouter 3 heures hebdomadaire à l’agent technique. La proposition lui sera faite

Travaux

La commission des travaux se réunira le vendredi 28 janvier à 20 heures pour le projet du city stade.

Achat des panneaux du Val de Pierre : 900 euros

Prochaine réunion : 4 mars 2022 (Vote des budgets)

Séance du 26 novembre 2021

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 26 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie, NAVEAU Guillaume

Absents excusés : FOURREAU Olivier,

Création du syndicat mixte du bassin versant de la sarthe amont

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a approuvé la création d'un syndicat mixte fermé relatif à la gestion des milieux aquatique et à la prévention des inondations sur la bassin-versant de la Sarthe amont.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-17,

Vu la délibération du 18 octobre 2021 du Conseil Communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Donne un avis favorable à la création d'un syndicat mixte fermé relatif à la gestion des milieux aquatique et à la prévention des inondations sur le bassin-versant de la Sarthe amont
Donne un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne conlinoise et du Pays de Sillé au syndicat mixte fermé relatif à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur le bassin versant de la Sarthe amont.

Convention avec POLLENIZ

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2016 relatif à la lutte collective obligatoire contre le ragondin et le rat musqué dans le département de la Sarthe

Vu que POLLENIZ est un organisme à vocation sanitaire qui met en place un plan d'Action Régional « Rongeurs Aquatiques Envahissants »

Une convention sera signé entre POLLENIZ et 13 communes de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé qui sont traversés par des cours d'eau.

La convention sera signée pour 2021 et sera reconductible par voie d'avenant.

La participation financière est proportionnelle au nombre d'habitants ainsi qu'à une estimation de capture de ragondins. Au constat du comptage final annuel, une régularisation sera faite l'année N+1 par POLLENIZ.

Le Conseil Municipal accepte ces conditions et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Prix de vente des 3 lots des parcelles B 724 et 728

Le Conseil Municipal souhaite vendre des parcelles dans le terrain cadastré B 728. Deux lots ont été bornés et un troisième lot sera borné dans la parcelle B724 contigus aux deux autres lots.

Le prix de vente est fixé à 18 euros TTC par mètre carré.

Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la vente et à la viabilisation de ces lots.

Création d’un budget annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- la création au 1er janvier 2022 du budget annexe relatif à la viabilisation et la vente de 3 parcelles et sera dénommé « budget annexe Lotissement de Bordeaux».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2022 de ce budget annexe.

Ce budget annexe sera assujetti à la TVA auprès du Service des Impôts des entreprises

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

Décision modificative n° 3 Budget de la commune

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 615228 : - 5806

Article 6411 : - 4800

Article 6413 : + 9150

Article 6451 : + 1512

Article 6453 : - 388

Article 6454 : + 332

Recensement de la population 2022

Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. L'agent recenseur sera recruté pour cette période et rémunéré sur la base de 115 heures calculé à partir du 1er échelon et l'échelle C1 pour l'ensemble de la campage de recensement de la population. Cette rémunération sera versé fin février 2022.

Spectacle de Noël

Le spectacle de Noël aura lieu le 18 décembre 2021 à 15 h 30. Magie Mélodie offrira un spectacle de magie d’une durée de 45 minutes. Devis : 850 € charges comprises. Suivi de l’arrivée du père Noël

Ecole

Réunion le 22 novembre pour l’avenir des écoles avec les communes de Saint-Rémy-de-Sillé, Rouez, Rouessé-Vassé, Parennes, Crissé et Pezé-le-Robert

Prochaine réunion : 8 janvier 2022

Séance du 24 septembre 2021

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 24 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie, FOURREAU Olivier,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (procuration à Lebreton Pascal),

Validation du compte-rendu du 2 juillet 2021

Vente de terrains sur la parcelle B 724

Suite à la demande des propriétaires des lots 1 à 4 du lotissement de Bordeaux, le Conseil Municipal décide de vendre des terrains sur la parcelle B 724 à ces propriétaires comme terrain d’agrément non constructible au prix de 2,80 € bornage compris. Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

La composition des terrains est la suivante selon le bornage fait par la société GEOMANS :

- B 724a d’une superficie de 652 m2 pour monsieur LEGRAND Stanislas et madame FLAMBEAU Modestie

- B 724b d’une superficie de 667 m2 pour monsieur LEPINAY Benoit et madame ROGER Camille

- B 724c d’une superficie de 746 m2 pour monsieur et madame VIAL Philippe

- B 724d d’une superficie de 613 m2 pour monsieur et madame DESGROUAS Stellio

Le Conseil Municipal accepte le plan de bornage et autorise monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires aux ventes

Parcelles de terrain à bâtir sur le B 728

Le terrain B 728 est divisé en 2 lots selon le bornage de l’entreprise GEOMANS:

- B728 a pour une superficie de 1677 m2

- B728 b pour une superficie de 1680 m2

Le Maire propose de fixer le prix à 18 euros/m2.

Le Conseil Municipal accepte ce prix et autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches.

UNC AFN

Le Conseil municipal décide d’acheter un nouveau drapeau pour remplacer l’ancien qui est usé. Devis : 894,99 € HT soit 1073,99 € HT

Décision modificative n° 2 Budget de la commune

Décision modificative n° 2 du budget Commune

Section d’investissement

Dépenses

Article 2152 op 40 : + 6424

Article 2188 op 91 : + 3372

Article 21318 op 91 : - 8086

Article 2182 op 91 : + 5788

Recettes

Article 024 : 7498

Location de la salle des mariages

Le comité des fêtes de Crissé organise des séances de gymnastique et de danse le mercredi soir. Gym toute seule 50 euros par an, Gym et danse 75 euros.

Il demande à louer une salle pour ces activités.

Le Conseil Municipal accepte de louer la salle pour un montant de 30 euros par mois d’utilisation.

Assurances

La commune est assurée par GROUPAMA (pour la multirisque), MMA pour le véhicule, AVIVA pour le camion.

Une proposition a été faite par AVIVA.

Le Conseil Municipal décide de choisir AVIVA au vu du prix, des garanties et des franchises proposées Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’assurance.

Abribus

Une demande a été faite pour mettre un abribus à la Grifferie.

Il a été décidé d’acheter du bois pour réaliser 2 abribus

Séance du 10 septembre 2021

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 10 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie,

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (procuration à Gaudemer Vianney), FOURREAU Olivier,

Validation du compte-rendu du 2 juillet 2021

Adhésion au Pays du Mans

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé lors de sa séance du 12 juillet 2021 de modifier ses statuts afin d’adhérer au Pays du Mans.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,

Vu la délibération du 12 juillet 2021 du conseil communautaire,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2021 décidant la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 13 juillet 2021 aux communes adhérentes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au Pays du Mans

Recensement de la population 2022

L’agent recenseur sera Gouin Charlotte

La formation du coordonnateur communal sera le 9 novembre 2021.

Point travaux

Projet commerce multiservices

Le permis de construire est en cours d’instruction. La commission du SDIS est favorable au projet tandis que la commission d’accessibilité est défavorable pour un problème d’accès au 1^er étage

Plateforme

Surplus de 20 mètres de canalisation et fabrication d’un regard béton suite à préconisation de la DDT. Montant des travaux : 40 036,64 € (Budget prévu : 39 000 €)

Devis pour extension des réseaux : 24 772,80 € TTC

Décision modificative n° 1 Budget de la commune

- Section d’investissement

Article 21318 op 92 : -1037,00

Article 2152 op 40 : + 1037,00

Avenir du SIVOS

Suite à la baisse d’effectif et à la fermeture de la 4^ème classe à l’école Albert Jacquard, une réflexion sur un regroupement du SIVOS avec 2 autres communes.

Assainissement

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter la surtaxe assainissement cette année.

Abonnement : 46 €/an

Surtaxe : 1,10€/m3

Sécurité routière

Val de Pierre : Le Conseil Municipal décide de faire passer le hameau en zone d’agglomération pour limiter la vitesse et l’aménager. Achat de 2 panneaux d’entrée et de sortie.

Un courrier a été envoyé au Préfet de la Sarthe pour réaliser des contrôles de vitesse au Val de Pierre et au Centre bourg