Séance du 9 septembre 2016

 

 

En l'an deux mil seize, le vendredi 9 septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN  Élisabeth, LEBRETON Pascal, GROSOS Arnaud, DESILE Sylvie, LECOMPTE Sylvie, BOUVIER Philippe,

Absents excusés : FOURREAU Olivier, VARLOT Martine, PINEAU Frédéric,

 

 Point sur les travaux

 

Les travaux d’accessibilité à l’Annexe de la mairie : Reste le traçage des places de stationnement et la rambarde pour accéder à l’annexe de la mairie

Numérotation des lieux-dits : En cours

 

 

Modification des statuts de la communauté de commune du pays de sille

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sillé, réuni en séance plénière le 13 juillet 2016, a décidé de modifier ses statuts.

En vue de la fusion entre la CCPS et la 4C qui sera effective au 1^er janvier 2017, il convient de modifier les statuts de la CCPS. Le conseil communautaire propose de modifier ses statuts communautaires pour retirer la compétence « Service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C) du groupe de compétences optionnelles n°6 « tout ou partie de l’assainissement » et l’inscrire en compétence facultative.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire sollicite les conseils municipaux des communes membres sur cette modification de statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sillé.

 

 

Avis sur le projet éolien sur le territoire de Crissé et Vernie

 

Le Conseil Municipal de Pezé-le-Robert a voté contre le projet d'installation d'une éolienne sur le territoire communal par une délibération du 21 novembre 2014.

Le Conseil Municipal en cohérence totale avec cette décision émet de très sérieuses réserves sur le projet envisagé par la SAS Parc éolien de Crissé porté par EDF Energies Nouvelles.

En effet ce projet aura un très fort impact sur la qualité de vie des habitants du Val de Pierre, hameau situé à moins de 700 m du projet. Des nuisances sonores et visuelles très fortes seront le lot quotidien des habitants de ce hameau. Les collines environnantes renverront l'écho et amplifieront la pollution sonore.

L'ensemble de la commune sera impacté visuellement par ces éoliennes par la topographie du village surplombant le lieu d'implantation.

Les Pezéens très nombreux a emprunté la route des Landes pour se rendre au Mans pour leurs déplacements se verront obligés d'allonger leur parcours durant tout le temps du chantier.

 

Le Conseil s'étonne des travaux envisagés pour l'implantation : 1650 m de voies à créer, renforcement de 4370m de voies existantes et surtout aménagement de 5 virages de 50 m de rayon entraînant des destructions importantes des bernes.

 

Pezé-le-Robert est très impliqué dans la défense environnementale de son territoire avec une convention signée avec le Parc Normandie Maine pour la défense des chiroptères présents sur la commune (grands murins et grands rhinolophes).

 

Des contacts ont été également pris avec le Parc Normandie Maine pour la préservation et la valorisation du maillage bocager en Nord Sarthe dans le but de signer le contrat nature qui permettrait de gérer d'une manière raisonnée et écologique la richesse de notre territoire (sonneur à ventre jaune, busards et faucons crécerelles, alouettes des champs...) et de recréer des haies détruites.

 

Pour conclure, le Conseil Municipal, réuni le 9 septembre 2016, soucieux du bien vivre à Pezé et très attaché à la qualité environnementale de son territoire émet un avis très défavorable à l'implantation de ce site industriel, d'autant qu'il s'ajoute aux projets envisagés dans un rayon d'une dizaine de kilomètres à Neuvillalais et Conlie.

 

 

 

Tarif 2017 de la redevance assainissement

 

Le Conseil Municipal décide de fixer la surtaxe assainissement à 1 €/m3 d’eau consommé et de laisser l’abonnement

à 46 € par an. Ces tarifs seront applicables au 1^er janvier 2017

 

 

Ravalement de la Mairie

 

Des devis ont été demandés à l’entreprise DECAP MATERIAUX :

• Façade côté cour mairie : 724,00 € HT

• Façade salle des mariages côté cour : 868,80 € HT

• Façade mairie côté rue : 830,80 € HT

• Façade salle des mariages côté rue : 1254,40 € HT
  

  Le Conseil Municipal décide de faire ces travaux au printemps 2017 et demande un devis supplémentaire pour les pignons.

   

  Modification du temps de travail de l’adjoint technique

 

Le Maire informe l'assemblée :

Compte tenu de la déclaration de vacance de poste pour un emploi d’adjoint technique à compter du 1^er novembre 2016, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l'emploi de Adjoint technique à temps non complet créé initialement pour une durée de 24 heures par semaine par délibération du 13 mai 1996 et 16 décembre 1996, à 22 heures par semaine à compter du 1^er novembre 2016,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

 

 

Suppression et création de poste

 

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

Compte tenu du départ en retraite de monsieur BARBIER Jean-Claude, il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants pour son remplacement.

 

Le Conseil  Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La suppression de l'emploi de Adjoint technique territorial de 1^ère classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires au service technique à compter du 1^er novembre 2016.

2 - La création d'un emploi de Adjoint technique territoriale de 2^ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires au service technique à compter du 1^er novembre 2016.

3 - De modifier comme suit le tableau des emplois :

 

Service technique
Emploi	Grade (s) associé (s)	Catégorie	Ancien effectif	Nouvel effectif	Durée hebdomadaire
Adjoint technique	Adjoint technique territorial de 1ère classe	C	1	0	TNC : 24 H
Adjoint technique	Adjoint technique territorial de 2ème classe	C	0	1	TNC : 22 H

 

4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Une commission pour l’entretien des candidats au poste d’adjoint technique de 2^ème classe est constitué : Cochet Roger, Lecompte Sylvie, Koleda Michèle, Bouvier Philippe

Les entretiens auront lieu le vendredi 23 septembre à 14 heures 30

 

Contrôle électrique des bâtiments communaux

 

Un contrôle électrique sur les bâtiments communaux a été fait par la société SOCOTEC. Un devis est demandé pour faire les travaux de mise aux normes.

 

 

Convention fourrière animale

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention pour l’année 2016. La participation est de 0,55 €/habitant

 

 Lanterne accidentée, rue du 11 août 1944

 

Le devis de réparation de la lanterne est de 1367 €. Après déduction de la franchise et de la vétusté, Groupama indemnisera la commune à hauteur de 1022,80 € avec un premier acompte de 571,36 € avant travaux et le solde de 451,44 € à réception d’une copie de la facture.

 

Croix du calvaire

 

La croix du calvaire au carrefour de la VC100 et de la rue de la gare sera remis en place mi-septembre et bénie par le curé le samedi 24 septembre.

 

 

Divers

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 14 octobre 2016 à la nouvelle salle (Annexe de la mairie).

 

 

Séance du 14 octobre 2016

 

Absents excusés : FOURREAU Olivier, PINEAU Frédéric,

 

 

 

Départ à la retraite de Jean-Claude Barbier

 

Jean-Claude Barbier part à la retraite le 1^er novembre 2016. Le remplaçant est Monsieur Legrand Jean-François.

 

Il travaillera Lundi, mercredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30

 

Vendredi de 8h à 12h et 13h à 16 h

 

La commune remerciera Jean-Claude Barbier aux vœux du Maire le 14 janvier

 

 

 

Régie de la salle loisirs et culture

 

Le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de la salle loisirs et culture au 1^er janvier 2017

 

 

 

Régime indemnitaire du personnel

 

Instauration de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour l’adjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie : 15 points

 

Création de l’IFSE en 2017 pour le personnel

 

 

 

Equipement informatique

 

Achat d’un écran pour le secrétariat

 

Achat d’un PC portable et d’un vidéoprojecteur

 

 

 

Travaux à venir

 

Devis pour le nettoyage des vitres : PIRES Nettoyage

 

• Salle loisirs et Culture : 120 €

• Mairie et annexes : 220 € Devis accepté

• Centre de loisirs : 120 €

 

Devis pour le nettoyage des façades de la mairie et annexes : DECAP MAT

 

Totalité : 553 m2 à 8 € par m2 soit 4429,20 € HT Devis accepté

 

Devis pour la pierre babillarde : Bouvier Yannick

 

Devis de 546,67 € HT soit 656 € TTC

 

Changement de revêtement de sol pour le logement, 12 rue du 11 août 1944

 

	HT	TTC	Taux d’usure
Tellier Philippe	3384,00	3722,46	0,55
Sillé Menuiserie	3011,65	3312,82	0,40
Le marchand de couleur	3032,26	3335,47	0,30

 

Le devis de Sillé Menuiserie est accepté

 

Les travaux ci-dessus sont programmé pour le printemps 2017 et à prévoir au budget

 

 

 

Comice Agricole

 

Suite à l’assemblée générale de dissolution de l’association pour le Comice Agricole de Pezé, il a été remis à la commune un chèque de 1926,88 € pour réaliser le souhait de l’association : Casquette de la pierre babillarde et une statue d’un Saint-Martin pour l’église.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repas du 11 novembre

 

 

 

Le prix du repas est de 25 euros. Le traiteur est Pancher de Tennie

 

 

 

Menu :

 

Gourmandises de la mer

 

(terrine de poisson- millefeuille-3 queues de grosses crevettes et 3 blinis)

 

Filet de cannette aux morilles

 

Salade – Duo de fromages

 

Délice aux fruits

 

Café

 

 

 

Budget 2017

 

 

 

Aménagement de la dernière salle de l’annexe

 

Voirie VC4

 

Décapage des façades de la mairie et annexes

 

Equipement informatique

 

Casquette de la croix babillarde

 

Pose d’un nouveau revêtement de sol au 12 rue du 11 août 1944

 

Etude pour l’assainissement collectif.

 

 

 

 

 

Fusion des Communautés de Communes de la Champagne Conlinoise

 

et du Pays de Sillé

 

 

 

Point sur le travail

 

 

 

Elections 2017

 

 

 

Présidentielles : 23 avril – 7 mai

 

Législatives : 11 juin- 18 juin.

 

 

 

 

 

Enfouissement des réseaux au Val de Pierre

 

 

 

Le Département nous communique les chiffres définitifs concernant l’enfouissement des réseaux au Val de Pierre

 

Montant total des travaux du réseau téléphonique s’élève à 34 609 € HT soit :

 

• Génie civil réalisé par le Département : 26 246 €

• Travaux réalisés par orange : 8363 €

 

 

 

La participation de la commune est de 15 864 € HT soit 70 % du montant total déduction fait des travaux d’orange.

 

 

 

La subvention au Département pour le réseau téléphonique sera amorti sur 15 ans

 

La subvention à Orange sera amorti sur 5 ans

 

 

 

Divers

 

 

 

Telethon : 3 Décembre 2016

 

Vœux du maire : Samedi 14 janvier à 11 heures

 

 

 

 

 

Prochain Conseil Municipal le 25 novembre 2016 à la Salle des Mariages

 

 

Séance du 25 novembre 2016

 

 

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud,

 

 

 

Instruction des autorisations et actesrelatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols

 

 

 

Considérant le désengagement des services de l'état dans l'instruction des autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes couvertes par un document d'urbanisme (plan local d'urbanisme, plan d'occupation du sol ou carte communale à partir du 1er janvier 2017 si la carte communale est antérieure à la publication de la loi ALUR) et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l'article L422-8 du Code de l'Urbanisme ;

 

 

 

Vu l'article L422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ;

 

Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d'instruction les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

 

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l'article 4.1 relatif aux mission générales ;

 

 

 

Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d'un service ADS (Application du Droit des Sols).

 

 

 

Monsieur le Maire précise que :

 

1. Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l'instruction du droit des sols, prenant effet à compter du 1er janvier 2017 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;

2. Le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1er janvier 2017 les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme à l'exception de ceux du 1er alinéa de l'article L410-1 du Code de l'Urbanisme (Cua), déclarations préalables).

 

 

 

3. Le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du pays du Mans.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour dont 1 procuration et 1 voix contre :

 

• émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le pays,

• valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l'instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet à compter du 1er janvier 2017.

• désigne Monsieur Cochet Roger comme élu référent ADS pour représenter la Commune de Pezé-le-Robert

• autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

 

 

 

Projet d’Institution du Régime Indemnitaire tenant compte

 

des Fonctions Sujétions  Expertise  Engagement Professionnel (RIFSEEP)

 

 

 

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

 

Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; 

 

  

 

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale et comporte :

 

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

 

• un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

   

 

 

 

Le Conseil Municipal propose de voter une IFSE pour les agents de cadre suivant :

 

• Adjoint administratif

• Adjoint technique

 

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

 

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

 

 

 

Cadres d’emplois	Groupe	Montant de base annuel
		IFSE
Adjoint administratif	C 1	720
Adjoint technique	C 2	600

 

 

 

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de complément indemnitaire CIA.

 

Ces dispositions seront applicables au 1^er janvier 2017.

 

 

 

Décision modificative n°3

 

Suite à la communication des chiffres définitifs du FPIC, la modification budgétaire sera la suivante :

 

En fonctionnement :

 

 

 

Dépenses

 

Article 73925 : + 900

 

Recettes

 

Article 7325 : + 900

 

 

 

Lutte contre les ragondins

 

 

 

Une proposition de convention avec la FDG DON 72 a été faite pour lutter contre les mammifères nuisibles aquatiques. Le montant de la participation serait de 176,96 €.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de refuser à l’unanimité cette proposition (9 voix contre)

 

 

 

 

 

Convention de déneigement

 

 

 

Une convention avait été passé avec monsieur Gaignard Christian mais celui-ci est parti en retraite et est remplacé par monsieur Mauboussin Jérémy (GAEC Mauboussin).

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec Mauboussin Jérémy. Le taux horaire sera de 38,00 € HT. Le déneigement se fera sur les axes principaux de la commune.

 

 

 

TELETHON

 

 

 

Le Téléthon a lieu le 3 décembre. Le repas a lieu à Pezé-le-Robert. Les Conseillers sont invités à venir accueillir tous ceux qui participent à cette opération (450 personnes sont attendues pour le repas du midi).

 

 

 

Divers

 

 

 

Vœux du maire : Samedi 14 janvier à 11 heures. Invitation des entreprises qui travaillent avec la commune

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 13 janvier 2017 à l’annexe de la mairie.

 

 

 

Réception des travaux de l’annexe de la mairie et de la cour : Jeudi 1^er décembre à 15 heures

 

 

 

Séance du 13 Janvier 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix sept, le vendredi 13 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, LECOMPTE Sylvie, VARLOT Martine, GROSOS Arnaud,

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, BOUVIER Philippe,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2016

 

 

 

Modification du contrat EDF pour la salle

 

 

 

La salle Loisirs et Culture est en tarif jaune. Pour 2017, un nouveau taux est créé, celui du mécanisme de capacité : 0.199 c€

 

 

 

Travaux 2017

 

 

 

Deuxième salle annexe

 

 

 

Le Conseil Municipal a décidé de rénover la dernière salle de l’annexe de la mairie en remplaçant les menuiseries et en consolidant le plafond et en créant un faux plafond pour faire des économies d’énergie.

 

 

 

Les devis sont les suivants :

 

• Sillé menuiseries : 7399,95 € HT

• Yannick Bouvier : 3809,57 € HT

 

Soit un total de 11 209,52 € HT.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de rénover la deuxième salle de l’annexe de la mairie qui servira de local pour y faire une bibliothèque, pour accueillir certaines activités des associations et un espace de rangement.

 

Une demande de DETR va être faite

 

 

 

Voirie :

 

Voirie 2016 qui est reportée en 2017 ainsi qu’une partie de la VC4

 

 

 

 

 

SIAEP de Sillé

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de modifier les délégués au SIAEP

 

Délégués titulaires : Pascal LEBRETON, Martine VARLOT

 

Délégués suppléants : Roger COCHET, Arnaud Grosos

 

 

 

 

 

Parc Normandie-Maine

 

 

 

Suite à la démission d’Olivier Fourreau, un nouveau représentant a été désigné : LEBRETON Pascal

 

 

 

 

 

Désignation des délégués pour les commissions obligatoires de la 4CPS et autres

 

 

 

Suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au 1^er janvier 2017, la commune de Pezé-le-Robert désigne ses délégués aux commissions obligatoires de la 4CPS suivantes :

 

 

 

Commission Locale d’Evaluation des Charges

 

 

 

Membre titulaire : COCHET Roger, Maire de Pezé-le-Robert, domicilié « 9 rue de la gare » 72140 Pezé-le-Robert

 

Membre suppléant : KOLEDA Michèle, domiciliée « le champ du noyer » 72140 Pezé-le-Robert

 

 

 

Commission Intercommunale des Impôts Directs

 

 

 

Commissaire titulaire : GAIGNARD Jean-François, Agriculteur, domicilié « Les Berceries » 72140 Pezé-le-Robert

 

Commissaire suppléant : BOUHOURS Thomas, vendeur de volailles, domicilié « La Sancerie » 72140 Pezé-le-Robert

 

 

 

Commission Intercommunale d’Accessibilité

 

 

 

Membre : LECOMPTE Sylvie « 9 Pezereuil » 72140 Pezé-le-Robert

 

 

 

 

 

Proposition de candidature pour les commissions thématiques

 

 

 

Commission Aménagement de l’espace : Varlot Martine

 

Commission Développement économique : Cochet Roger

 

Commission Equipements sportifs : Cochet Roger

 

Commission Equipements culturels : Koleda Michèle

 

Commission Tourisme : Koleda Michèle

 

Commission Actions sociales : Lecompte Sylvie

 

Pays de la Haute Sarthe et SMIRGEOM : Cochet Roger

 

 

 

Divers 

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 24 février 2017 à l’annexe de la mairie.

 

 

Séance du 24 février 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix sept, le vendredi 24 Février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine,

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, BOUVIER Philippe,

 

 

 

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

Compte administratif 2016

 

 

 

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2016 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

 

 

                         Budget annexe Assainissement

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 48 125,11 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 699,72 euros

 

 

 

                                  Budget de la Commune

 

 

 

Le déficit d’investissement s’élève à 44 013,99 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 189 755,01 euros

 

 

 

Fixation des indemnités du maire et des adjoints

 

 

 

Le Conseil Municipal de la Commune de Pezé-le-Robert,

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

 

Le Conseil Municipal décide :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

 

- maire : 17 %.

 

- 1^er et 2^e adjoints : 6,6 %.

 

- autres adjoints : … %.

 

- (le cas échéant) conseillers municipaux : … %.

 

Article 2 :  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

 

 

 

 

Participation au SIVOS DE CRISSE-PEZE

 

 

Le SIVOS DE CRISSE-PEZE n’ayant pas voté son budget, le Conseil Municipal décide de voter une participation provisoire de 30 000 euros pour 2017. Le montant sera fixé définitivement ultérieurement.

La participation pourra être versée en plusieurs fois.

 

 

 

 

VOIRIE 2017

 

 

Un appel d’offres a été lancé pour la voirie 2017. Les résultats sont les suivants :

 

 

Entreprises	HT	TTC
Entreprise LOCHARD BEAUCE	16 790 ,00	20 148,00
CHAPRON	16 938,00	20 325,60
COLAS	21 060,00	25 200,72

 

 

Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise LOCHARD BEAUCE

 

 

Tours de garde

 

Élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 201

 

 

8h00 – 10h45 Roger Cochet, Frédéric Pineau, Sylvie Lecompte

 

10h45 - 13h30 Sylvie Desile, Elisabeth Mauboussin, Arnaud Grosos

 

 13h30 - 16h15 Christian Cochet, Pascal Lebreton, Philippe Bouvier

 

 16h15 - 19 h00 Roger Cochet, Michèle Koleda, Martine Varlot

 

 

 

 

Divers 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 31 mars 2017 à l’annexe de la mairie.

 

 

Séance du 31 mars 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix sept, le vendredi 31 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, BOUVIER Philippe,

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017

 

 

 

Vote des taux d’impôt locaux

 

 

 

Suite au vote du budget de la commune le 24 février 2017, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe et de rester aux taux suivants :

 

 

Taxe d’habitation : 16,14 %

 

Taxe foncière bâti : 13,76 %

 

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

 

 

 

 

 

Participation au SIVOS de Crissé-Pezé

 

 

 

Le budget du SIVOS DE CRISSE-PEZE a été voté le 13 mars 2017.

Le Conseil Municipal accepte de fixer la participation au SIVOS à 28 173,75 € (cette somme restant dans l’enveloppe prévue dans le budget).

 

Cette participation pourra être versée en plusieurs acomptes.

 

 

 

 

 

 

 

Peinture des façades extérieures de l’annexe de la mairie

 

 

 

Suite aux différents travaux de réaménagement des anciennes classes de l’école en annexe de la Mairie, le Conseil Municipal a décidé de refaire les peintures des entourages de menuiserie et les bandeaux.

 

 

Devis du chantier d’insertion de Conlie : 2093,13 € TTC couleur Blanc.

Devis accepté

 

 

 

 

 

 

 

Convention fourrière

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la fourrière du Mans pour la gestion des chiens en divagation pour 2017.

 

La participation sera de 0,55 €/habitant.r Des frais vétérinaires peuvent se rajouter pour les animaux amenés à la fourrière.

 

 

 

 

 

Contrat d’entretien pour le chauffage de la Salle Loisirs et Culture

 

 

 

L’entreprise DELABOUDINIERE propose un contrat d’entretien  de 468 € TTC pour le chauffage de la salle qui consiste en la vérification du bon fonctionnement du chauffage et de l’entretien des différentes parties de l’installation. Cette maintenance est conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Les pièces à remplacer sont facturées en supplément.

 

 

 

 

 

Subventions 2017

 

 

Comice Agricole de Sillé 150 €

 

Association des enseignants du canton 100 €

 

Amicale des sapeurs pompiers 170 €

 

Comité des fêtes 100 €

 

FR de Sillé-Portage des repas 260 €

 

Association des randonneurs de sillé 30 €

 

La prévention routière 40 €

 

Association des parents d’élèves 100 €

 

L’ association UNC AFN et AVMN se verront attribuées une subvention dés qu’elles auront effectué leur changement.

 

 

 

PLUI Création d’une commission

 

 

 

Cette commission se réunira le jeudi à 18 h.

 

Les conseillers entrant dans cette commission seront : Lebreton Pascal, Varlot Martine, Koleda Michèle, Lecompte Sylvie.

 

 

 

Plan bocager communal

 

 

 

Dans le cadre du contrat nature animé par le parc Normandie Maine, un partenariat entre la chambre d’agriculture, le Parc Normandie Maine et les agriculteurs en priorité pour gérer au mieux les haies, les arbres et assurer une continuité bocagère sur un territoire.

 

Début juin la chambre d’agriculture dressera un bilan de la continuité bocagère de la commune de Pezé-le-Robert en présence des agriculteurs et proposera à ces derniers une aide de 80 % pour replanter des haies arbustives.

 

 

 

Biens sans maitre

 

 

 

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L 1123-1 et suivants;

 

Vu le code civil, notamment son article 713;

 

Vu l’arrêté préfectoral DIRCOL 2017-0097 du 7 mars 2017 constatant la présomption de biens sans maitre sur le territoire de la commune de Pezé-le-Robert ;

 

Vu le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie de l'arrêté préfectoral susvisé;

 

 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des biens immobiliers, parcelle section B, n° 273, contenance 774 m2, et B, n°322, contenance 481 m2 ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les biens immobiliers sont présumés sans maître au titre de l'article 713 du code civil.

 

 Ces biens immobiliers peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

 

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : Ne pas laisser des biens à l’abandon.

 

- décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

 

- M. le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

 

 

Divers

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 12 mai 2017 à l’annexe de la mairie.

 

 

Séance du 12 mai 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 12 mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie,

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2017

 

Avancée des travaux

 

Salle de la bibliothèque (2^ème salle de l’annexe de la mairie) :

Les plafonds vont être réalisés en mai.

Murs extérieurs de l’annexe de la mairie : Décapage fin mai et peinture des bandeaux et entourage des menuiseries en juin.

 

Voirie : Travaux en mai/juin pour Chapron et septembre pour ELB.

 

 

Élections législatives : Tours de garde

 

 

 

	11 juin	18 juin
8h00 – 10h30	COCHET Roger BOUVIER Philippe PINEAU Frédéric	COCHET Roger BOUVIER Philippe PINEAU Frédéric
10h30 – 13h00	DESILE Sylvie GROSOS Arnaud HERVOUET Danièle	FOURNIGAULT Didier GROSOS Arnaud HERVOUET Danièle
13h00 – 15h30	LECOMPTE Sylvie LEBRETON Pascal COCHET Christian	LECOMPTE Sylvie LEBRETON Pascal COCHET Christian
15h30 – 18h00	COCHET Roger KOLEDA Michèle VARLOT Martine	COCHET Roger KOLEDA Michèle VARLOT Martine

 

 

PLUI

 

Réunion de travail : 17 mai à 20 heures 30 pour le volet social

 

 

GIDON

 Le Conseil Municipal demande plus de précisions sur l’adhésion et les coûts.

 

 

 

Divers

 

 

Une proposition de concert classique a été faite par Monsieur et Madame GAUDOIS domiciliés « les Vautortes » à Pezé qui font partie de la chorale « A plaisir » pour la fin de l’année avec un coût modique.

 

 

Une vente de vieux meubles et autres, appartenant à la commune, sera faite les 11 et 18 juin.

 

 

 

Prochain Conseil Municipal : le vendredi 30 juin 2017 à l’annexe de la mairie.