Séance du 6 septembre 2019
En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 6 septembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud
Absents excusés : MAUBOUSSIN Élisabeth,
Absents : PINEAU Frédéric, BOUVIER Philippe,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019
Rapport 2019
de la Commission locale d’evaluation des charges transférées (clect)
Vu le courrier de notification du rapport 2019 de la CLECT en date du 15 juillet 2019 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.).
Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2019, à savoir le transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2019 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 9 juillet 2019,
Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 9 juillet 2019
Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2019 de la 4CPS joint à la présente délibération,
De notifier cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS/
Décision modificative n° 1 du budget de la commune
En section d’investissement
Dépenses
Article 21318 op 93 : + 8100 €
Article 2116 op 20 : + 2664 €
Article 2188 op 12 : + 3000 €
Recettes
Article 10251 : + 13 764 €
Travaux
Eclairage public : Pose des nouvelles lanternes en cours, il reste 11 candélabres à mettre aux normes
Eglise : Les cloches sont chez BODET pour leur restauration jusqu’au 18 septembre.
Pour les journées du patrimoine, les cloches seront visibles à l’église pendant les 2 jours. De plus une exposition faite par Christian Cochet et Michèle Koleda : « L’Eglise Saint-Martin de Pezé-le-Robert au fil du temps » et « l’art campanaire » seront visibles. Samedi 21 septembre, une cérémonie aura lieu à l’église à partir de 18 heures 30 avec le nouvel abbé Narcisse Kakoma suivi de la bénédiction des cloches et la découverte du tableau « Remerciement aux Donateurs »
Logements communaux : Remplacement des chauffe-eaux – Installation de meubles de cuisine dans le logement 10 rue du 11 août 1944 – Peinture à refaire (au 10 rue du 11 août 1944) : Devis ACSES 1580,57 €.
Route du ruisseau : Arbres dangereux à abattre. Devis de Jaleran de 2304,00 € TTC
Tilleuls de la place de l’église : Devis de Jaleran pour tailler les 7 tilleuls : 1152,00 € TTC (pour début 2020)
Point sur la rentrée
Nombre d’élèves : 63 élèves au 2 septembre 2019
Une convention va être signée en le SIVOS de Crissé-Pezé, la commune de Saint-Rémy-de Sillé et l’inspection académique pour le regroupement pédagogique le 3 octobre 2019.
Concours des villages fleuris
La commission est venu voir le fleurissement du centre bourg. Les récompense seront attribuées le 26/11 à Moncé-en-Belin.
Repas des anciens
Prix du repas : 32 euros
Menu : Tourtière de riz de veau
Turbot de poisson et Royale de Saint-Jacques
Gratin de fruits d’hiver
Divers
Elections municipales du 15 mars 2020 : Les membres du Conseil acuel ne désirent pas se représenter ; Place à une nouvelle équipe pour gérer et piloter la Commune.
Chemins ruraux et haies : Le Maire a tenté de gérer un conflit entre riverains et un exploitant agricole à Pézereuil, sans succès pour l’instant. Des menaces contre les élus ont été proférées. Des plaintes ont été déposées à la gendarmerie.
L’arbre de Noël : La commune essaie de mettre en place un spectacle pour pallier la défaillance du Comité des Fêtes.
Prochain conseil : vendredi 18 octobre 2019
Séance du 18 octobre 2019
En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 18 octobre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth,
Absents excusés : BOUVIER Philippe,
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2019 avec 2 rectifications
Modification du RIFSEEP
Le Conseil Municipal demande la création du Complément Indemnitaire annuel pour 2019. Le montant plafond sera de 1260 € pour un agent à temps complet pour les 2 agents de la commune. Ce CIA sera calculé selon le nombre d’heures hebdomadaire.
Numérotation des habitations et création de nom de voies et lieux-dits
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder à la création de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Décide de procéder à la création des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau suivant :
Numéro de voie |
Extension de voie |
Nom de lieudit |
ID Parcelle |
1 |
|
La Moyère |
7202340000C0069 |
1 |
|
Les Petites Touches |
7202340000C0022 |
1 |
|
Les Touches |
7202340000C0019 |
- Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
- Charge Monsieur le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.
Travaux
Eclairage public : Pose des dernières lanternes à réaliser
Eglise : Les travaux sur les cloches sont finis et l’horloge a été posé. Les vitraux sont toujours en restauration. Il restera les soubassements des vitraux à rénover ainsi que le faitage.
Logement communal, 12 rue du 11 août 1944 : ACSES réalise les peintures à l’intérieur. Le logement pourra être reloué au 1er janvier 2020
DIVERS
Regroupement Pédagogique Intercommunal : La signature de la convention entre le SIVOS et Saint-Rémy-de-Sillé est reportée en novembre
Syndicat d’eau de Sillé : Démission d’un vice-président qui a entrainé de nouvelles élections. Un nouveau membre de bureau a été élu. Rapport des délégués Martine Varlot et Pascal Lebreton
Repas des Anciens : Le menu a été choisi.
Tourtière de ris de veau et volaille sauce foie gras
Turban de poisson et Royale de saint jacques
Nid de spaghettis
Salade –fromages
Pomme choupette jus d’hibiscus crème de safran
Avec un pétillant offert par la commune
Café
PLUI : Le PADD doit être revu ainsi que le zonage
Forêt de Sillé : L’ONF veut élargir l’accueil à Coco Plage. Rapport de Martine Varlot.
Vœux du Maire : Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures
Association des Vieilles Mécaniques du Maine Normand : Bourse d’échanges les 9 et 10 mai 2020.
Site de l’Intra Muros va être installé pour toutes les communes de la 4CPS à partir du 1er janvier 2020, application pour smartphone (Actualités de la 4CPS).
Prochain conseil : vendredi 6 décembre 2019
Séance du 6 décembre 2019
En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 6 décembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe,
Absents excusés : VARLOT Martine (Procuration à Roger Cochet),
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2019
Cession de terrains communaux au syndicat d’eau de Sillé
Le Conseil Municipal,
Vu la dissolution du syndicat d’eau de Pezé-Crissé en date du 31 décembre 2010.
Vu que la gestion des équipements liés au réseau d’eau par le syndicat d’eau de Sillé,
Après en avoir délibéré, approuve :
La cession de deux terrains au profit du syndicat d’eau de Sillé pour 2 euros correspondant aux parcelles cadastrées suivantes :
- B 118 pour une surface de 881 m2 correspondant au terrain où est implanté la station de pompage
- A 133 pour une surface de 506 m2 correspondant au terrain où est implanté le réservoir d’eau.
L’acquéreur prendra en charge les frais d’acte notarié.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession
Décision modificative n°2 Budget Commune
Fonctionnement
Dépenses
Article 739211 : + 2000
Article 615228 : - 2000
DIVERS
Fondation du Patrimoine : Abondement de 5000 euros sur présentation des factures de travaux de l’église
Travaux :
· Eglise : Les vitraux seront posés fin 2019, faitage de l’église à partir du 16 décembre 2019
· Budget 2020 : Voirie, élagage des tilleuls, place de l’église.
· Regroupement pédagogique SIVOS de Crissé Pezé avec Saint-Rémy : Tergiversation et lenteur.
· Elections municipales du 15 et 22 mars 2020 : en cours
· Dératisation du bourg de Pezé : Un devis est sollicité
Prochaines réunions :
· 18 décembre 2019 : Réunion sur les chemins communaux (suite à lettre recommandée de Sylvie Lecompte)
· 31 janvier 2020 et 28 février 2020 : Conseil Municipal
· 16 janvier 2020 : Commission Communale des Impôts Directs
· 21 décembre 2019 : Spectacle de Noël avec Nika, la fée Morgane pour les enfants de Crissé-Pezé
· Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures : Vœux du Maire
Séance du 31 Janvier 2020
En l'an deux mil vingt, le vendredi 31 janvier à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe,
Absents excusés : VARLOT Martine (Procuration à Philippe Bouvier), KOLEDA Michèle (Procuration à Roger Cochet),
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2019
Participation provisoire au sivos de crisse-peze
Le Conseil Municipal décide de voter une participation provisoire au SIVOS DE CRISSE-PEZE pour une somme de 20000 euros en attendant le vote du budget 2020.
Cette participation peut être versée en plusieurs acomptes.
Modification des statuts de la Communauté
de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin de retirer le camping de la Forêt à Sillé Plage de la compétence facultative III-1 Développement touristique, du fait du retrait de cette structure du périmètre figurant dans la convention d’occupation temporaire du site naturel classé de Sillé Plage passée avec l’ONF au 1er janvier 2020
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2019 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 19 décembre 2019 aux communes adhérentes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le retrait, à compter du 1er janvier 2020, de la mention «dont le camping de la Forêt à Sillé Plage» des compétences facultatives - article III-1 Développement touristique – alinéa 1., des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de sillé.
Approbation du PADD du PLUI
Préambule :
La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé avait validé le 8 avril 2019 le projet de P.A.D.D. du PLUi. Suite aux différentes réunions de travail avec les communes, il s’est avéré que plusieurs points méritaient d’être clarifiés voir de nouveau débattu. Ces points sont :
- Modification de la densité pour les communes limitrophes du Mans Métropole (16 à 15) (Axe 1)
- Préciser que les besoins en constructions neuves présentés ne comprennent les foyers logements de Rouez, la délocalisation des foyers logements de Sillé le Guillaume, ni les logements liés à la nouvelle gendarmerie envisagée à Sillé le Guillaume (Axe 1)
- Nouvelles répartitions des constructions neuves sur les territoires. (Axe 1)
- Préciser que les haies techniques seront protégées, mais que certaines haies paysagères seront également identifiées. (Axe 4)
Objet : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLUI
________________________
Vu la délibération du conseil communautaire de la Champagne Conlinoise en date du 1er juin 2015 prescrivant l’extension de ses compétences à la compétence « Urbanisme » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Champagne Conlinoise en date du 16 novembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi et arrêtant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres ;
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant création au 1er janvier 2017 de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, issue de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 élargissant le périmètre de prescription pour l’élaboration du PLUi,
Vu la délibération en date du 31 mai 2016 par laquelle le conseil communautaire a créé un groupe de travail PLUi,
Vu la délibération n°2019-077 du 8 avril 2019 actant le débat autour du PADD,
Considérant que la volonté de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé d’assurer un développement équilibré de son territoire l’a conduit à s’engager dans la démarche d’élaboration du PLUi dans le calendrier fixé par le législateur ;
Vu L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
Vu l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionnées à l’article L151-5 doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu l’article L151-5 du code de l’urbanisme prévoyant que le PADD définit :
· Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
· Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Après avoir rappelé ce qu’est un PADD, Monsieur le Président expose le projet de PADD qui se construit autour de 4 axes :
- Axe 1 : Mettre en place une stratégie de développement différenciée du territoire.
- Axe 2 : Mettre en place une politique économique ambitieuse s’appuyant sur les atouts du territoire
- Axe 3 : Renforcer la vocation touristique du territoire
- Axe 4 : Préserver l’environnement et le paysage
Considérant que ces quatre axes se déclinent en 23 points :
Cette première orientation vise à tenir compte du rayonnement de Le Mans Métropole sur les communes de la frange Est de la communauté de communes, ce qui se traduit par une croissance annuelle moyenne à celle estimée sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Les deux pôles d’équilibre que sont Conlie et Sillé-le-Guillaume ont connu une croissance modérée voire une décroissance pour la commune de Sillé-le-Guillaume. L’objectif est de redynamiser ces deux pôles qui abritent l’essentiel des commerces et des services du territoire. Plusieurs démarches dans le domaine du logement seront entreprises. Au-delà de la réalisation de lotissements, une politique de réhabilitation des anciens logements devra être lancée dans les années à venir, et plus particulièrement au niveau du centre bourg de Sillé-le-Guillaume où il a été observé, lors de l’élaboration du diagnostic, un nombre assez important de logements en mauvais état, voire insalubres. Il est envisagé, à la suite du PLUi, d’engager une grande réflexion sur les actions à mener pour améliorer ces logements.
Le PLUi fixe la réduction sur le territoire de 75 logements vacants au cours des 15 prochaines années, soit 10% des besoins en nouveaux logements, ce qui permettrait d’économiser 5 hectares de terre agricole.
La majorité des logements situés sur le territoire de la communauté de communes se trouvent être des logements individuels de type 5, c’est-à-dire avec trois chambres et deux pièces à vivre.
Parallèlement, les propriétaires occupants sont largement majoritaires sur le territoire.
Le PLUi fixe des objectifs sur la typologie de logements. Au cours des 15 prochaines années, dans les nouvelles opérations de lotissements, les logements économes en espace (- de 400 m²) devront représenter :
- Pôle principal : 15% des logements créés
- Pôle relais : 10% des logements créés
- Pôle Polarisé + : 10% des logements créés
- Pôle Polarisé : 10% des logements créés
Varier les densités des constructions permettra de rééquilibrer partiellement l’attractivité des différentes communes du territoire. Cette attractivité tient à :
- La proximité avec Le Mans Métropole
- La présence de commerces
- La présence de services
- La présence d’entreprise
En tenant compte de ces quatre éléments, il a été défini deux densités différentes :
- 17 logements/hectare pour les communes centres (Sillé-le-Guillaume et Conlie).
- 15 logements/hectare pour les autres communes
Territoire rural, la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a su répartir par le passé les services sur l’ensemble du territoire. La volonté des élus, à travers le PLUi, est de maintenir cette répartition, même si des évolutions sont à attendre. Les principaux services identifiés et pour lesquels les élus sont très attachés, sont :
- Les écoles
- Les accueils de loisirs sans hébergement
- Les Commerces
- Les Services de santé
- Les équipements sportifs et culturels
Le PLUi doit mettre en place une politique ambitieuse de gestion des déplacements mettant en avant :
- La réduction des besoins de déplacements contraints,
- La maitrise de la circulation automobile au sein du territoire et des agglomérations,
- L’intermodalité et la diversité des modes de transports,
- Le développement des modes actifs de déplacements (piéton/vélos).
Pour atteindre ces objectifs stratégiques, le PLUi souhaite s’inscrire pleinement dans le programme de mobilité durable en :
- En intensifiant, autant que possible, l’urbanisation à proximité des haltes,
- En poursuivant les aménagements susceptibles de favoriser l’accessibilité et l’intermodalité des haltes TER et, par ce biais, le rabattement de la population (gestion du stationnement voiture/vélo, développement des liaisons douces, etc.)
Une politique identique peut être menée vis-à-vis des autres réseaux de transports collectifs : réseau Aléop, réseau SETRAM pour les communes limitrophes de l’agglomération, futures lignes express périurbaines.
Le réseau d’aire de covoiturage devra également être renforcé sur le territoire.
Le territoire a pour atout majeur la ligne électrifiée de chemin de fer Rennes-Paris. Cette voie a fait l’objet de grands travaux d’entretien, laissant présager d’une utilisation importante de cet axe pour les lignes TER, mais également pour le transport de marchandises. Avec la création de la ligne grande vitesse, des créneaux ont été libérés.
De plus, afin de permettre la réduction de gaz à effet de serre lié au transport routier, les industries devront à moyen terme recourir plus fréquemment au transport ferroviaire.
Le PLUi, afin de ne pas rater cette transition dans le transport de marchandises, doit prévoir le développement de zones d’activités aux abords immédiats de la ligne de chemin de fer.
Le territoire intercommunal dispose de deux zones majeures d’activités : une à Conlie et une deuxième à Sillé-le-Guillaume.
La zone d’activités des « 4C » à Conlie est actuellement complète. Une extension mesurée est déjà prévue à moyen terme sur une surface de 2 hectares.
La zone d’activités « La Mardelle » – le Bois des Cours » de Sillé-le-Guillaume dispose actuellement de 3 hectares aménagés à la vente. Dans le PLU de Sillé-le Guillaume avait été mis en réserve une extension de 10 hectares qui sera maintenue dans le PLUi. Les entreprises de cette zone ont leur marché sur le territoire intercommunal, mais également sur la Mayenne. Certaines ont également un rayonnement national.
Actuellement, le territoire intercommunal dispose de zones d’activités économiques secondaires. Celles-ci se trouvent à Bernay en Champagne, Rouessé-Vassé et Tennie. Ces zones d’activités se sont essentiellement développées autour d’activités artisanales, ayant leur marché sur le territoire, mais également pour Bernay en Champagne au niveau du Mans Métropole.
La demande reste forte pour la zone de Bernay en Champagne, grâce à sa localisation géographique. Le PLUi devra permettre l’extension mesurée de cette zone afin de répondre à la demande d’artisans ne souhaitant pas s’implanter à Conlie ou à Sillé-le-Guillaume.
Une demande existe pour l’implantation à proximité du Mans. Le POS de Domfront en Champagne dispose d’un secteur de 10 hectares à l’Ouest du bourg de Domfront en Champagne. Le PLUi maintiendra cette zone, pour un développement à moyen terme en fonction de la demande des entreprises.
Les zones d’activités de Tennie et de Rouessé-Vassé ne seront pas développées.
Les entreprises hors zones d’activités sont nombreuses sur le territoire et représentent une part non négligeable de l’emploi sur le territoire. Il est donc important de permettre à certaines d’entre elles de naître, se développer de manière raisonnée hors des zones d’activités.
Le développement de petites structures économiques passe par la possibilité d’un développement dans des bâtiments existants. Celui-ci peut passer par la reprise d’anciens commerces dans les centres bourgs, mais également par le changement d’affectation pour certains bâtiments agricoles anciens.
Une large partie du territoire intercommunal est occupée par des espaces à vocation agricole ou forestière.
Ces espaces servent de support à des activités économiques qu’il convient de pérenniser et conforter dans le cadre du PLUi.
L’activité agricole a un double rôle à jouer sur le territoire :
- Un rôle économique par la création d’emplois et la production de biens alimentaires,
- Un rôle dans l‘animation et la gestion des paysages ruraux.
Le maintien d’une activité agricole viable et dynamique nécessite de :
- Préserver au maximum les terres agricoles de l’urbanisation afin de redonner une visibilité à long terme aux exploitations agricoles.
Le volume des surfaces agricoles devra être conforté voire augmenté dans le PLUi comparativement aux documents d’urbanisme communaux.
Pour cela, le développement du territoire privilégie :
- La reconquête des friches et délaissés urbains,
- La densification du tissu bâti,
- La « stratégie d’évitement » en limitant le développement en extension aux besoins de la Communauté de communes et en mettant l’accent sur une urbanisation de parcelles ayant un moindre impact agricole (et naturel).
Il s’agit de limiter les effets potentiellement néfastes de la cohabitation agriculteurs/non agriculteurs. La proximité de non-agriculteurs dans la zone rurale peut être source de conflits ou de contraintes pour les exploitations agricoles.
Afin de limiter l’impact de cette cohabitation sur le fonctionnement des exploitations, le PLUi encadre strictement les possibilités d’implantation de nouveaux tiers à l’activité agricole en campagne.
L’agriculture sur le territoire est en évolution, avec le développement d’activités annexes. Pouvant être une source de revenu complémentaire permettant de limiter la fluctuation des revenus des agriculteurs et agricultrices, le PLUi devra permettre le développement des activités « annexes » comme :
- La transformation de matières premières en produits finis (création de laboratoire de transformation, etc…)
- La vente à la ferme (création d’espace d’accueil et de vente)
- L’hébergement touristique (gîtes et chambres d’hôtes)
- Le développement de fermes pédagogiques
- Etc...
Le site de Sillé Plage est un site naturel classé, domaine privé de l’Etat, dont la gestion a été confiée à l’Office National des Forêts. Toute évolution de ce site est soumise à l’autorisation préalable de cet organisme d’Etat (DREAL).
Néanmoins, le PLUi doit permettre l’évolution de ce site, en accord avec l’O.N.F. Cela passera par la possibilité de constructions de nouveaux bâtiments. Ces futurs bâtiments, s’ils étaient amenés à être créés devront être en structure légère, de préférence en bois et surtout démontables afin de limiter leur impact sur le milieu forestier, le lac et son environnement.
Le territoire intercommunal dispose d’un patrimoine bâti intéressant. Au-delà des grands patrimoines comme le Château de Sillé ou de « Sourches », il y a le petit patrimoine comme les granges à pile, typiques de ce secteur de la Sarthe, les lavoirs, les puits, les chapelles, les croix, etc. mais aussi des beaux corps de fermes souvent visibles des sentiers de randonnées.
Le PLUi doit permettre la préservation et la restauration de ce patrimoine, par le biais de son règlement écrit et graphique.
De nombreux sentiers de randonnée maillent le territoire permettant de découvrir le patrimoine bâti mais aussi naturel.
Plusieurs types de circuits existent sur le territoire :
- Le circuit « tour du bourg ». Il permet de découvrir les parties arrière des bourgs. Ces boucles font généralement moins de 5 kilomètres
- Le circuit « paysage ». Celui-ci permet de découvrir le paysage rural du territoire. Ces boucles font généralement entre 5 et 20 kilomètres, parfois plus.
L’utilisation de chacune des boucles du territoire est très hétérogène. Le PLUi permet d’avoir une réflexion plus large sur l’importance des différentes boucles. Il permet également de créer des connexions entre certaines d’entre-elles.
Le PLUi permet également d’identifier de nouvelles boucles à créer, qui sont basées sur des thématiques comme l’eau, le patrimoine, le patrimoine agricole ou l’histoire. Cela se traduit dans le PLUi par des emplacements réservés.
Il y a un déficit d’hébergement touristique sur le territoire et plus particulièrement d’hébergement hôtelier. Pour compenser ce manque, les chambres d’hôtes et les chambres à la ferme se sont développées sur le territoire.
Le PLUi permet le changement d’affectation de bâtiments agricoles pour la création de gîtes ou chambres d’hôtes. Une attention particulière a été portée à ce que cette activité n’ait pas d’impact négatif sur l’activité agricole. Dans ce cadre, aucune construction nouvelle ne pourra être créée, hors agglomération, pour l’hébergement touristique
L’ensemble de ces mesures inscrites dans le PLUi a pour objectif de pouvoir développer les modes d’hébergement touristique en évitant tout impact présent et futur sur l’activité agricole.
Sur le territoire, plusieurs demandes d’installation d’entreprises liées au tourisme ont été faites au cours de ces dernières années. En particulier, des activités de chiens de traineaux et centres équestres. L’installation de ces entreprises est incompatible avec le milieu urbain et les zones d’activités économiques.
Le PLUi permet l’implantation de ces entreprises en zone agricole et naturelle sous condition.
Le PLUi a déterminé des haies dites techniques, c’est-à-dire qui ralentissent l’écoulement des eaux de pluies, mais qui maintiennent également les sols. Le PLUi identifie les haies techniques pouvant apporter un risque à la population en cas d’arrachage (coulée de boue sur les routes, inondations, etc.). L’objectif est d’éliminer les sources de conflit entre le monde agricole et les tiers. L’arrachage de ces haies identifiées sera soumis à l’accord préalable de la collectivité.
Sur certaines communes, des haies paysagères pourront être également protégées. Le choix de ces haies se fera en collaboration avec le monde agricole local et les propriétaires des haies concernées.
Le PLUi décline et identifie à l’échelle intercommunale les espaces participant à la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue et à la préservation de la biodiversité, identifiés dans le cadre :
- du Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire,
- du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Haute Sarthe en cours d’élaboration
La Trame Verte et Bleue intercommunale intègre :
- les réservoirs de biodiversité structurants correspondant aux espaces rattachés au réseau Natura 2000, identifiés comme ZNIEFF ou longeant les principales vallées du territoire,
- les réservoirs de biodiversité locaux (noyaux complémentaires) intégrant les massifs forestiers et les secteurs à forte densité de mares et d’étangs,
- les corridors écologiques reliant ces différents réservoirs de biodiversité entre eux et notamment ceux s’appuyant sur le maillage bocager et les zones humides.
La protection de la ressource en eau sera opérée tant en termes quantitatif que qualitatif.
Les déplacements constituent l’un des principaux postes d’émission de gaz à effets de serre du territoire et de dégradation de la qualité de l’air.
Le PLUi porte les ambitions nationales en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre en engageant toute action permettant de limiter l’usage de l’automobile dans les déplacements quotidiens de proximité et d’inciter aux modes actifs de déplacements.
Le PLUi favorise :
- la lutte contre la précarité énergétique en excluant toute disposition règlementaire susceptible d’entraver l’amélioration énergétique du bâti,
- la mise en œuvre de projets destinés à la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (solaire, éolien, bois, méthanisation, géothermie) dès lors que ces projets s’inscrivent dans la politique générale du PADD en faveur de la protection des espaces agricoles et naturels, des paysages et du patrimoine. Néanmoins, dans le cadre de grands projets de production d’énergie renouvelable, ceux-ci devront être menés en concertation approfondie avec les communes concernées et la communauté de communes.
Cette orientation s’inscrit comme une synthèse de celles déclinées précédemment.
Elle induit de prendre en compte, dès la phase de mise en place du PLUi, l’ensemble des principes de développement durable et de veiller à leur mise en œuvre dans les futures opérations d’aménagement menées sur le territoire.
L’objectif est de permettre l’intégration de nouveaux quartiers ou zone de développement urbain dans leur environnement urbain, naturel et paysager.
Aujourd’hui, sur le territoire intercommunal, il existe encore 119 hectares de surfaces urbanisables non urbanisées pour la construction d’habitations, à travers les différents documents d’urbanisme existants (12 PLU, 1 POS et 3 cartes communales). L’objectif du PLUi est de rapporter cette surface urbanisable à moins de 50 hectares, pour les prochaines 15 années, soit une réduction de 58 % de terres potentiellement retirées à l’activité agricole.
Le Maire conclut le débat en rappelant que ce projet de PADD sera mis en ligne sur le site internet de la 4CPS dédié au PLUi
Le Maire indique que des réunions publiques de présentation du P.A.D.D. auront lieu et que le dossier de PADD sera consultable dans toutes les mairies.
Les éléments de communication seront également fournis aux communes afin qu’elles communiquent sur la concertation.
Vu le débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
Considérant qu’il convient de rapporter la délibération en date 28 juin 2019 (date de votre délibération précédente sur le débat du PADD) au regard des éléments complémentaires apportés au PADD soumis à débat,
Le Conseil municipal décide après délibération, par 9 voix pour et 0 abstention :
1. De rapporter la délibération n° 2 en date du 28 juin 2019 relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal,
2. de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal joint en annexe.
3. De réserver la parcelle B 724 en totalité en zone constructible
4. De prendre en compte la disposition suivante : Le Conseil Municipal demande que la commune de Pezé-le-Robert soit associé au dossier de classement et de préservations des haies paysagères, des chemins de randonnée.
Le Maire conclut le débat en rappelant que ce projet de PADD sera mis en ligne sur le site internet dédié au PLUi et que le dossier sera consultable en mairie.
Vu le débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 0 abstentions, 0 contre de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.
Convention de la fourrière animale
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de fourrière animale avec la ville du Mans pour 2020. La participation annuelle est de 0,55 € par habitant, les frais d’entretien et d’identification des animaux seront facturés en complément.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Bornage du chemin rural n° 10
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure de bornage sur le chemin rural n°10 entre le 7 et 9 Pézereuil et la parcelle B161 afin de poser une clôture et une haie de charmilles pour conserver le caractère bocager.
DIVERS
Prochaines réunions :
· 28 février 2020 : Vote des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020 et résultats des appels d’offres.
Séance du 28 février 2020
En l'an deux mil vingt, le vendredi 31 janvier à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, VARLOT Martine KOLEDA Michèle
Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (Procuration à Lebreton Pascal), GROSOS Arnaud (Procuration à Roger Cochet),
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2020
Après présentation des comptes administratifs de l’année 2019 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :
Compte administratif Assainissement
L’excédent d’investissement s’élève à 58 706,81 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 10 232,39 euros
Compte administratif de la commune
L’excédent d’investissement s’élève à 104 086,40 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 235 050,69 euros
BUDGET PRIMITIF 2020
Au vu de la présentation des budgets primitifs 2020, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :
Budget Assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 17 232,39
La section d’investissement s’équilibre à 62 030,81
Budget Commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 471 800, 69
La section d’investissement s’équilibre à 189 354,40
taux d'imposition
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2020 qui sont les suivants :
Taxe d'habitation : 16,14 %
Taxe foncière non bâti : 28,31 %
Taxe foncière bâti : 13, 76 %
Participation 2020 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE
Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2020, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 34 419,71 €.
Cette participation peut être versée en plusieurs fois.
Regroupement pedagogique avec la commune de saint-remy-de-sille
Le Conseil Municipal de Pezé-le-Robert prend acte de la décision de la commune de Saint Rémy de Sillé de ne pas donner suite à la convention proposée par Madame la Directrice de l’Académie allant dans le sens d'un rapprochement du SIVOS Crissé-Pezé avec l'école de Saint Rémy de Sillé .
Depuis un an et malgré des rencontres pour aborder des sujets tels que la cantine, l'accueil périscolaire, les transports et le personnel, aucune solution n'a été avancée compte tenu de nos modes de fonctionnement et de financement assez différents.
Le SIVOS Crissé-Pezé ne peut se passer du partenariat avec la CAF qui finance l'accueil périscolaire au titre du contrat CES attaché à la structure juridique du SIVOS actuel.
La conséquence pour le SIVOS de Crissé-Pezé sera probablement une fermeture de classe. Aussi est-il nécessaire avec l’Équipe Enseignante, les Élus et les Parents d'élèves d'apporter un argumentaire à Madame la Directrice de l'Inspection Académique démontrant le bien-fondé en milieu rural, et de plus avec une population fragile de maintenir un effectif par classe permettant un apprentissage personnalisé pour une meilleure réussite des enfants.
Voirie 2020
Les résultats de l’ouverture des plis pour la voirie 2020 sont les suivants :
|
CHAPRON |
ELB |
||
|
HT |
TTC |
HT |
TTC |
VC6 |
549,00 |
658,80 |
323,00 |
387,60 |
VC2 |
3 930,00 |
4 716,00 |
3 410,00 |
4 092,00 |
VC4 |
6 690,00 |
8 028,00 |
5 930,00 |
7 116,00 |
Rude Verdun |
12 950,80 |
15 540.96 |
12 098 ;50 |
14 518,20 |
Route Neuve |
5 909,70 |
7 091.64 |
5 487,00 |
6 884.40 |
|
30 029,50 |
36 035,40 |
27 248,50 |
32 698,20 |
Suite aux dépouillements, l’Entreprise Lochard Beaucé « ‘Les Roseaux » 53500 Brée a été retenue
Séance du 23 mai 2020
En l'an deux mil vingt, le samedi 23 mai à 17 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, GAIGNARD Jean-François, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier
Absents excusés :
Absents :
Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Sylvette Joursand pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
- M. LEBRETON Pascal : Dix 10 voix
Monsieur LEBRETON Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé
maire.
Création du nombre d'adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre :
d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7-1,
Monsieur le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du premier adjoint :
1er tour
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :2
-suffrages exprimés :9
- majorité absolue :5
Ont obtenu :
-Mr Gaignard Jean-François : 1 voix
-Mr Landais Jean-Claude. : 7 voix
- Mme Desgrouas Pamela : 1 voix
Monsieur LANDAIS Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.
Election du deuxième adjoint :
1er tour
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :1
-suffrages exprimés :10
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
-Mme Desgrouas Pamela : 1 voix
-Mme Lecompte Sylvie : 9 voix
Mme LECOMPTE Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.
Election du troisième adjoint :
1er tour
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :1
-suffrages exprimés :10
- majorité absolue :6
Ont obtenu :
-Mme Desgrouas Pamela : 6 voix
-Mr Gaignard Jean-François : 1 voix
-Mr Fourreau Olivier : 3 voix
Mme DESGROUAS Pamela ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au maire.
Monsieur Gaignard Jean-François a donné sa démission après ces élections.
Nomination des délégués communautaires
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993 portant création de la communauté de communes du pays de Sillé
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1994 portant création de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise
Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé issue de la fusion de la communauté de commune de la champagne conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégués suppléant de la commune auprès de la communauté de Communes.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Vu les lois organiques n° 2013-402 et ordinaires n° 2013-403
Désigne selon l’ordre du tableau du conseil municipal:
Les délégués :
- M LEBRETON Pascal
- M LANDAIS Jean-Claude
Et transmet cette délibération au président de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de Sillé.
Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Monsieur. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple: fixé à 500000 € par année civile*);
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Délibération du conseil municipal délégant au maire la compétence
relative aux marchés publics
Monsieur le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,
Vu l'article L 2122-22 (4°)* du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Décide :
Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).
Article 2 : Monsieur le maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Election des délégués au sivos de crisse-peze
Le conseil municipal de la commune de Pezé-le-Robert
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 1977 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Crissé Pezé Saint Rémy de Sillé
Vu l’arrêté préfectoral en date
Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 0 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
Délégué 1
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Madame Joursand Sylvette 9 voix (neuf)
- Mme JOURSAND Sylvette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué.
Délégué 2
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Monsieur Lebreton Pascal 9 voix (neuf)
- Monsieur Lebreton Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Délégué 3
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
Monsieur Naveau Guillaume 9 voix (Neuf)
- Monsieur Naveau Guillaume ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
Délégué 4
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1…
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .9.....
Majorité absolue : ...5...
Ont obtenu :
Monsieur Gaudemer Vianney 9 voix (neuf)
- M. Gaudemer Vianney ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : JOURSAND Sylvette
B : LEBRETON Pascal
C.: NAVEAU Guillaume
D : GAUDEMER Vianney
Nomination des délégués au SIAEP DE SILLE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 et 21 mai 1951 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume
Vu les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 1970, 2 juin 1999 et 31 décembre 2010 portant modification du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume
Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Election du délégué titulaire 1
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu :
– M. LEBRETON Pascal : 9 voix (Neuf)
Election du délégué titulaire 2
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu
– M. LANDAIS Jean-Claude 9 voix (Neuf)
Election du délégué suppléant 1
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu
- M. DELAIS Pascal : 9 voix (Neuf)
Election du délégué suppléant 2
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu
- M. GAUDEMER Vianney : 9 voix (Neuf)
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
1- M LEBRETON Pascal
2- M LANDAIS Jean-Claude
Les délégués suppléants sont :
3- M, DELAIS Pascal
4- M GAUDEMER Vianney
Et transmet cette délibération au président du SIAEP DE SILLE
Fixation des indemnites du maire et des adjoints
Le conseil municipal de la commune de Pezé-le-Robert,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et (le cas échéant) L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :
- maire : 25,50 %.
- 1er et 2e adjoints : 6,6 %.
- 3ème adjoint : 6,60 %.
Ces indemnités seront applicables à partir du 24 mai 2020
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.
Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Nomination des délégués au Parc Normandie-Maine
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu que l'on doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc Régional Normandie-Maine
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Election du délégué titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu :
– M. FOURREAU Olivier 9 voix (neuf)
Election du délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu
– Madame LECOMPTE Sylvie 9 voix (neuf)
DESIGNE :
Le délégué titulaire est FOURREAU Olivier
Le délégué suppléant est LECOMPTE Sylvie
Et transmet cette délibération au président du Parc Régional Normandie-Maine
Correspondant défense
Le correspondant Défense sera madame FLAMBEAU Modestie
Séance du 26 juin 2020
En l'an deux mil vingt, le vendredi 26 juin à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier
Absents excusés :
Absents :
Proposition de contribuables pour la commission communale des impôts directs
|
|
|
|
|
|
Civilité |
Nom |
Prénom |
Impositions directes locales |
|
Col.1 |
Col.2 |
Col.3 |
Col.6 |
1 |
Mme |
LECOMPTE née BESNAULT |
Sylvie |
TF-TH |
2 |
Mr |
BLANCHE |
Bruno |
TF-TH |
3 |
Mme |
GOUCHET née DUPUY |
Christine |
TF-TH |
4 |
Mr |
BOUVIER |
Jean Marie |
TF-TH |
5 |
Mme |
FOURREAU née FERNANDES |
Christina |
TF-TH -CFE |
6 |
Mr |
BOUVIER |
Yannick |
TF-TH -CFE |
7 |
Mme |
HERVOUET née HILL |
Danièle |
TF-TH |
8 |
Mr |
COCHET |
Christian |
TF-TH |
9 |
Mme |
JOURSAND |
Sylvette |
TF-TH |
10 |
Mr |
FOURNIGAULT |
Didier |
TF-TH |
11 |
Mme |
QUINTON née TOULORGE |
Roseline |
TF-TH |
12 |
Mr |
GIRAUD |
Olivier |
TF-TH -CFE |
13 |
Mme |
CORBIN née LEGOUET |
Christiane |
TF-TH |
14 |
Mr |
HERISSON |
Christophe |
TF-TH |
15 |
Mme |
LEGOT |
Sandrine |
TF-TH |
16 |
Mr |
MAUBOUSSIN |
Jérémy |
TF-TH -CFE |
17 |
Mme |
CARLIN née LESUEUR |
Sandrine |
TF-TH |
18 |
Mr |
TARDIEU DE MALEISSY MELUN |
Pierre |
TF-TH -CFE |
19 |
Mme |
TOURNELLE-DROUET née PEAN |
Carole |
TF-TH |
20 |
Mr |
LANDAIS |
Jean Claude |
TF-TH |
21 |
Mme |
IOTTI née DEGENDT |
Lydia |
TF-TH |
22 |
Mr |
GAIGNARD |
Christian |
TF-TH |
23 |
Mme |
FLAMBEAU |
Modestie |
TF-TH |
24 |
Mr |
FEAU |
Franck |
TF-TH |
Indemnité de conseil du trésorier
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide à l’unanimité et après en avoir délibéré :
- D’accorder à Monsieur Philippe CHAIGNEAU, comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, l’indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat électif.
Recensement de la population
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal)
soit un agent de la commune.
Le coordonnateur communal sera JOURSAND Sylvette.
Création d’un poste de femme de ménage
Le Conseil Municipal décide de créer un poste de femme de ménage pour 3 heures par semaine en contrat à durée déterminée pour un emploi permanent à partir de juillet 2020
Le salaire sera basé sur le 1er échelon de l’échelle C1.
Subventions 2020
Associations |
2020 |
UNC AFN de Crissé-Pezé |
100 |
Comice Agricole de Sillé |
150 |
Association des enseignants du canton |
100 |
Amicale des Sapeurs Pompiers |
170 |
Comité des fêtes |
/ |
Association des randonneurs de Sillé |
100 |
Association des vieilles mécaniques du Maine-Normand |
100 |
Association des parents d’élèves |
150 |
Chemin pour tous |
100 |
Commissions communales
Commission |
Liste des conseillers y participant |
Travaux |
Pascal Lebreton, Jean-Claude Landais, Paméla Desgrouas, Modestie Flambeau, Vianney Gaudemer, Olivier Fourreau, Guillaume Naveau
|
Cérémonies |
Pascal Lebreton, Sylvie Lecompte, Sylvette Joursand, Modestie Flambeau, Olivier Fourreau Guillaume Naveau |
Fleurissement |
Pascal lebreton, Sylvie Lecompte, Sylvette Joursand, Paméla Desgrouas, Vianney Gaudemer |
Environnement |
Pascal Lebreton, Olivier Fourreau, Modestie Flambeau, Jean-Claude Landais, Pascal Delais |
Communication |
Pascal Lebreton, Paméla Desgrouas, Jean-Claude Landais, |
Bibliothèque |
Pascal Lebreton, Sylvette Joursand |
Manifestations 2020
Journées du Patrimoine : Inauguration des travaux de l’église les 19 et 20 septembre
Fête de Noël
Séance du 25 septembre 2020
En l'an deux mil vingt, le vendredi 25 septembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier
Absents excusés : Néant
Absents : Néant
Lecture de la correspondance
Assainissement
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la surtaxe de 10 % pour prévoir des travaux d’entretien de la lagune.
La surtaxe est fixée à 1,10 €/m3 et l’abonnement reste à 46 €/an. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2021.
Location d’un nouveau logement, 10 rue de la gare
Le logement, 10 rue de la gare sera à louer à compter du 1er novembre 2020. Ce logement d’une surface de 55 m2 se compose d’un séjour avec cuisine, 2 chambres, salle de bains et toilettes. Le Loyer sera de 350 € par mois et charges de 50 € pour le chauffage. L’eau sera facturée par la mairie après relevé de compteur. Une caution d’un mois sera demandée.
Délégués du Parc Régional Normandie-Maine
Vu la demande de monsieur Fourreau qui ne peut assister aux réunions du Parc au vu des horaires, il a été décidé de changer les délégués.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu que l'on doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc Régional Normandie-Maine
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Election du délégué titulaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu :
– Mme LECOMPTE Sylvie 9 voix (neuf)
Election du délégué suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9
Majorité absolue :5
a obtenu
– Madame FLAMBEAU Modestie : 9 voix (neuf)
DESIGNE :
Le délégué titulaire est LECOMPTE Sylvie
Le délégué suppléant est FLAMBEAU Modestie
Et transmet cette délibération au président du Parc Régional Normandie-Maine
Repas des Anciens
Au vu de la situation COVID, le repas des anciens est annulé. Le Conseil Municipal décide d’offrir soit un repas ou un panier garnie au vu des propositions qui seront faites.
Point sur les travaux
Logement locatif, 10 rue de la gare : Le gros-œuvre est réalisé. Les archives de la mairie sont en cours de déplacement dans un autre local. Les travaux restants sont : Carrelage, peinture, meubles de cuisine, pose de la robinetterie…pour une fin de travaux pour le 31 octobre 2020 au plus tard.
Appentis derrière le centre de loisirs :Un appentis a été installé pour y entreposer les tables de pique-nique.
Point sur les évènements de Septembre
L’anniversaire de monsieur Houllier André, âgé de 100 ans s’est déroulé en petit comité au vu du COVID avec Monsieur le Maire et ses adjoints. A cette occasion, une médaille lui a été remise.
Les journées du Patrimoine se sont déroulées sur le sujet de la rénovation des cloches de l’église. L’association « Les chevrons du bocage des Coëvrons » ont été accueilli dimanche midi avec une trentaine de 2CV.
Le coût de ces manifestations est de 175,87 €
Voirie 2020
Travaux au carrefour de la Pitrie : Installation d’une bande bétonnée pour un coût de 2106,00 € TTC
Travaux sur chemin de la herberderie : Travaux d’évacuation des eaux pluviales pour un coût de 2919,60 € TTC
Plantation de haies
La commune a pour projet de planter des haies sur le chemin rural n° 10 et 7. Une demande est faite au Parc Régional Normandie Maine.
Illuminations de Noël
Proposition de guirlandes lumineuses par la commune de Sillé-le-Guillaume
Réunion du Syndicat d’eau de Sillé à la salle le 27 octobre 2020.
Séance du 4 décembre 2020
En l'an deux mil vingt, le vendredi 4 décembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier
Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à LEBRETON Pascal),
Absents : Néant
Lecture de la correspondance
Rapport 2020 de la Commission locale d’évaluation
des charges transférées (clect)
Vu le courrier de notification du rapport 2020 de la CLECT en date du 6 octobre 2020 adressé par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.).
Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2020, à savoir le transfert de charge concernant la lutte contre les nuisibles compris dans la compétence GEMAPI et la subvention du service de portage de repas à domicile,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2020 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 28 septembre 2020,
Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 28 septembre 2020
Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2020 de la 4CPS joint à la présente délibération,
- De notifier cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS.
Renouvellement de la convention de prestation de service
pour l’instruction du droit des sols
Vu l'article L422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ;
Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d'instruction les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l'article 4.1 relatif aux mission générales ;
Monsieur le Maire précise que :
- Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune le renouvellement d’une convention de prestation de service pour l'instruction du droit des sols, prenant effet à compter du 1er janvier 2021 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
- Le syndicat mixte du Pays du Mans continuera à instruire à compter du 1er janvier 2021 les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme à l'exception de ceux du 1er alinéa de l'article L410-1 du Code de l'Urbanisme (Cua), déclarations préalables).
- Le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du pays du Mans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour dont 1 procuration et 0 voix contre :
- Accepte le renouvellement de la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l'instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet à compter du 1er janvier 2021.
-
- désigne Monsieur Lebreton Pascal comme élu référent ADS pour représenter la Commune de Pezé-le-Robert
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Décision modificative n°1 Budget commune
- En fonctionnement
- Article 722 (042) : + 11 110
- Article 023 : + 11 110
- En investissement
- Article 021 : + 11 110
- Article 21311 (040) : + 1610
- Article 21318 (040) : + 9500
Travaux du syndicat d’eau
Une tranche optionnelle est prévue sur Pezé-le-Robert comprenant :
- Carrefour de Pézereuil au Ponceau
- Le Ponceau – Le vieux Moulin
- Vignes – rue de la gare
Distribution des sacs ordures ménagères
Les jeudis 7 et 14 janvier de 17 à 19 h
Les samedis 9 et 16 janvier de 15 à 17 h
Mardi 19 janvier
Ouverture au public de la mairie
Suite à la dématérialisation des procédures de délivrance des titres (carte d’identité, passeport) ainsi que les cartes grises, permis de conduire, la fréquence de passage des particuliers a largement diminué en mairie.
Le Conseil Municipal décide de modifier les horaires de mairie pour mettre l’ouverture au Public aux jours et heures suivants à compter du 1er février 2021 :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 15 h à 17 h.
Achat d’un immeuble
Le maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un immeuble situé au 7 rue du 11 août 1944 cadastré B 374. Une proposition a été faite aux consorts Belnard pour le prix de 30 000 euros net vendeur. La famille a accepté cette offre.
Le conseil municipal décide d’acheter cet immeuble et prévoit le budget nécessaire à cet achat au compte 21318
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.
ALSH
Date des prochains centres de loisirs : Du 22 février au 5 mars et du 26 avril au 7 mai 2021
Séance du 29 janvier 2021
En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 29 janvier à 17h45, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal,
Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Gaudemer Vianney), FOURREAU Olivier (Procuration à Joursand Sylvette), FLAMBEAU Modestie (Procuration à Desgrouas Paméla), LECOMPTE Sylvie,
Absents : Néant
Validation du compte-rendu du 4 décembre 2020
Lecture de la correspondance
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est :
1 – Création d’un commerce multiservices
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements |
Montant |
Maître d’ouvrage |
66 933,67 € |
Fonds Européens (à préciser) |
|
DETR |
39 233,00 € |
FNADT |
|
Conseil Régional |
Subvention à demander : 39 000 € |
Conseil Général |
Subvention à demander : 39 000 € |
Conseil Général (Fond de relance) |
12 000,00 € |
Autre public (à préciser) |
|
Fonds privés |
|
TOTAL |
196 166,67 € |
*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Le conseil :
autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2021
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Demande de subvention au conseil regional et departemental
Le Conseil municipal décide de réaliser le projet :
1 – Création d’un commerce multiservices
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région et du Département et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements |
Montant |
Maître d’ouvrage |
66 933,67 € |
Fonds Européens (à préciser) |
|
DETR |
39 233,00 € |
FNADT |
|
Conseil Régional |
Subvention à demander : 39 000 € |
Conseil Général |
Subvention à demander : 39 000 € |
Conseil Général (Fond de relance) |
12 000,00 € |
Autre public (à préciser) |
|
Fonds privés |
|
TOTAL |
196 166,67 € |
*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)
Le conseil municipal:
autorise M. le Maire à déposer une demande auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental pour l’année 2021
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Demande de subvention
au titre de la politique de relance territoriale 2020-2022
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention départementale au titre de la politique de relance Territoire - Département pour le projet suivant :
– Création d’un commerce multiservices
Dans le cadre d’améliorer l’attractivité du Territoire et en particulier pour la revitalisation des centre-bourgs
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours du Département et arrête les modalités de financement suivantes :
AIDES ATTENDUES |
Montant HT |
% |
Commentaires Préciser si les demandes de subvention auprès d'autres financeurs publics ont été réalisées, accordées, et à quel titre |
DEPARTEMENT au titre du fonds départemental de développement des territoires |
12 000,00 |
6 % |
|
REGION |
58 850,00 |
30 % |
|
ETAT |
39 233,00 |
20 % |
|
UNION EUROPEENNE |
|
|
|
Autres financeurs publics (Ademe, Anah…) |
|
|
|
DEPARTEMENT |
39 000,00 |
20 % |
|
Total des Aides Publiques |
149 083,00 |
|
|
Autres (Département) |
|
|
|
AUTOFINANCEMENT |
47 083,67 |
24 % |
|
Total autofinancement |
47 083,67 |
|
|
TOTAL |
196 166,67 |
|
|
|
|
|
|
Le conseil Municipal :
autorise M. le Maire à déposer une demande auprès de la Région et du Département pour l’année 2021
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
Demande de panneau de schéma de lieudit
Suite à une demande d’un particulier, un devis pour l’acquisition de panneaux de schémas de lieudits pour le secteur de La Philippoterie – La Place va être demandé.
Suppression d’une concession de cimetière
Il a été demandé d’annuler une concession. Le Conseil Municipal décide d’annuler la concession et par la même le titre de 140 euros émis en 2020.
Convention Fourrière avec la ville du Mans
Le Conseil municipal décide de renouveler la convention avec la Ville du Mans concernant la capture d’animaux errants et leur mise en fourrière.
La participation est de 0.55 € par habitant + les frais vétérinaires.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Convention de déneigement
Le Conseil municipal décide de réactualiser la convention de déneigement avec Monsieur MAUBOUSSIN Jérémy. Le prix en 2018 était de 41 € par heure. Suite à la demande de monsieur MAUBOUSSIN, le Conseil Municipal décide de fixer la prestation à 50 € par heure pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2021.
Séance du 2 avril 2021
En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 2 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, FLAMBEAU Modestie, LECOMPTE Sylvie,
Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Lebreton Pascal),
Validation du compte-rendu du 29 janvier 2021
Présentation du projet de City Stade proposé par l’entreprise AGORESPACE
Après présentation des comptes administratifs de l’année 2020 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :
Compte administratif Assainissement
L’excédent d’investissement s’élève à 61 874,81 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 13 063,67 euros
Compte administratif de la commune
L’excédent d’investissement s’élève à 78 172,79 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 306 890,70 euros
Budgets primitifs 2021
Au vu de la présentation des budgets primitifs 2021, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :
Budget Assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 19 263,67
La section d’investissement s’équilibre à 65 042,81
Budget Commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 554 490,70
La section d’investissement s’équilibre à 248 922,00
Participation 2021 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE
Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2021, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 30 540 €.
Cette participation peut être versée en plusieurs fois.
Logiciel
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement avec SEGILOG pour les logiciels professionnels de la mairie
Logiciel : 1368,00 € HT
Maintenance, formation : 152,00 € HT
Ce contrat est conclu pour 3 ans à partir du 1er mai 2021
taux d'imposition
Le conseil municipal décide de fixer, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation: les taux d'imposition pour 2021 :
Taxe foncière non bâti : 28,31 %
Taxe foncière bâti : 34.48 % (13,76 % + 20,72 %)
Demande de subvention de la Région des Pays de la Loire au titre
du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.
Intitulé de l’action : Création d’un commerce Multiservices
Le Conseil Municipal
DELIBERE, et,
APPROUVE, l'opération « Création d’un commerce multiservices »
APPROUVE, le tableau de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE, une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.
Panneau de schéma de lieudit
Devis de MAVASA : 431,88 € TTC pour l’élaboration de 2 panneaux diagrammatique pour le secteur de « La Gibellerie – La Place » et « La Pitrie – La philippoterie »
Projet « Argent de poche »
Mise en place pour le 4 juin. Une semaine maximum par jeune, 3 heures le matin. 15 euros par jour.
Demande d’achat de terrains
Une demande d’achat de terrain situé derrière le lotissement a été faite par les propriétaires de maison du lotissement de Bordeaux.
La demande est sur 500 m2
972 euros de bornage
Prix de vente du m2 proposé : 2,80 € bornage compris
Frais de notaire : 350 € par achat
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (sauf 2 conseillers qui ne votent pas) cette proposition et autorise le Maire à signer les actes.
Tour de garde des élections départementales et régionales
Horaires |
13 juin |
20 juin |
8h – 11h20
|
GAUDEMER Vianney FLAMBEAU Modestie
|
GAUDEMER Vianney FLAMBEAU Modestie
|
11h20 – 14h40 |
DESGROUAS Paméla LEBRETON Pascal LANDAIS Jean-Claude |
DESGROUAS Paméla LEBRETON Pascal LANDAIS Jean-Claude |
14h40 – 18h00 |
FOURREAU Olivier JOURSAND Sylvette DELAIS Pascal |
FOURREAU Olivier JOURSAND Sylvette DELAIS Pascal |
L’organisation des scrutins sera adaptée selon les protocoles demandées par l’Etat
Cérémonie du 8 mai
La cérémonie sera célébrée en comité restreint au vu de la situation sanitaire
.
Travaux réalisés
Parking du cimetière dans le terrain du tri sélectif
Robinet au cimetière
Curage de fossés
Busage à « La place » et « La Pitrie »
Champ communal : Terrassement à faire pour la plateforme
Commerce
Honoraires :
– Architecte : 13 500 €
_ SPS : 3 437,00 € TTC
_ Contrôle technique, L, LE, SEI, Accessibilité : 2 334,00 € TTC
Ecole
Au vu des effectifs, une fermeture de classe est prévue pour la rentrée 2021
Val de Pierre
Projet d’aménagement du terrain au carrefour entre la RD5 et VC4
Séance du 17 mai 2021
En l'an deux mil vingt et un, le Lundi 17 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, FLAMBEAU Modestie,
Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Lebreton Pascal),
Validation du compte-rendu du 2 avril 2021
Election du 2ème Adjoint
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Sarthe le 27 avril 2021 et notifiée au Maire par courrier du 5 mai 2021.
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l'élection d'un 2ème Adjoint au Maire.
1er tour
- FOURREAU Olivier
-
-
Le Conseil Municipal a voté :
Nombre de bulletins : 9 voix
Nombre de blancs : 1 voix
Nombre de Nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 8 voix
Majorité absolue : 5
Monsieur FOURREAU Olivier est élu en qualité de 2ème Adjoint au Maire
Modification des Statuts de la Communauté de Communes
de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin, d'ajouter la compétence « Organisation de la mobilité »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16, L. 5214-23-1,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 25 mars 2021 aux communes adhérentes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Décide d’accepter par 8 voix pour, 1 voix contre, 0 abstentions, de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Modification des délégués au Parc Régional Normandie-Maine
Au vu de la démission de madame LECOMPTE Sylvie de son poste d’adjoint au Maire, le délégué titulaire au Parc doit être changé.
Monsieur FOURREAU Olivier élu Adjoint au Maire, sera le délégué titulaire au Parc Régional Normandie-Maine
Tour de garde des élections départementales et régionales
Horaires |
20 juin |
27 juin |
8h – 11h20
|
GAUDEMER Vianney FLAMBEAU Modestie COCHET Christian |
GAUDEMER Vianney FLAMBEAU Modestie HERVOUET Danièle |
11h20 – 14h40 |
DESGROUAS Paméla LEBRETON Pascal LANDAIS Jean-Claude |
DESGROUAS Paméla LEBRETON Pascal LANDAIS Jean-Claude |
14h40 – 18h00 |
FOURREAU Olivier JOURSAND Sylvette DELAIS Pascal |
FOURREAU Olivier JOURSAND Sylvette DELAIS Pascal |
L’organisation des scrutins sera adaptée selon les protocoles demandées par l’Etat
Séance du 2 juillet 2021
En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 2 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.
Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie,
Absents excusés : NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier,
Validation du compte-rendu du 17 mai 2021
Vente de terrains
Les terrains derrière les lots construits du lotissement de Bordeaux sur la parcelle B 724 ont été bornés par la société Geomans.
Coût du Bornage : 972 € TTC pour 4 parcelles.
Demande d’achat de terrains
Une demande pour l’achat d’un terrain d’une superficie d’environ 1500 m2 sur la parcelle B728 a été faite.
Un bornage sera à faire.
Le Conseil Municipal propose de vendre le terrain entre 15 et 20 € le m2.
Rendez-vous : Mardi 6 juillet 2021 avec le géomètre et le constructeur.
Fond Leader
Projet Commerce multiservices
Le conseil municipal décide de demander les fonds européens pour le projet
UNC AFN |
100 |
Comice Agricole |
0 |
Association des enseignants du canton |
0 |
Amicale des sapeurs pompiers |
170 |
Comité des fêtes |
200 |
Association des randonneurs de Sillé |
100 |
Association des vieilles mécaniques |
200 |
Association des parents d’élèves |
0 |
Chemin pour tous |
0 |
ADEPS |
100 |
Ecole
Rentrée 2021/2022
Perte d’une classe pour la rentrée.
Madame Lebohec et Madame Collet quittent leur poste et Madame Viol arrive
Effectif au 1er septembre 2021 : 50 élèves
3 classes réparties comme suit :
- Classe 1 : PS-MS-GS
- Classe 2 : CP-CE1-CE2
- Classe 3 : CM1-CM2
Un pot de départ pour les 2 institutrices qui partent est organisé sous le préau de l’école le mardi 6 juillet à 17 heures 30
Le projet d’école :
- Assurer la maitrise des fondamentaux et des compétences pour chaque élève
- Equilibre alimentaire
- Le numérique
- L’accès à des sources de lecture
Point travaux
Projet commerce multiservices
L’Avant-Projet Définitif a été présenté et le permis de construire déposé.
Une rencontre avec madame De Heras de la Chambre de Commerce et d’industrie pour le dossier de faisabilité du projet présenté au Conseil Départemental pour la demande de subvention dans le cadre de : Maintien du dernier commerce de proximité
Coût de l’étude : 1120 € HT soit 1344 € TTC.
Projet City Stade
3 sociétés ont été sollicitées
AGORESPACE |
CASAL SPORT |
SAE |
58 000 € sans option |
48 000 € option traçage |
Clé en main : 25 000 € HT hors pelouse Pelouse : 6 800 € traçage inclus Total 38 000 € TTC sans pare ballon |
Bois/Alu |
Inox |
Bois ou acier galvanisé |
Arrêt de l’agent technique
Monsieur LEGRAND Jean-François est en arrêt maladie jusqu’au 15 juillet 2021 : Risque de prolongation.
Il est remplacé par monsieur CRIE Christopher
Comité des fêtes
Le comité des fêtes a redémarré avec une nouvelle équipe.
Présidente : Valérie Geoffroy
Vice-Présidente : Océane Piczulski
Trésorière : Christine Gouchet
Secrétaire : Aurore Changeon
Première manifestation : Vide-grenier le 4 juillet 2021 avec expositions à la salle loisirs et culture.
Journée du Patrimoine
Date : 18 et 19 septembre 2021
Idée : Randonnée avec découverte du petit patrimoine