Séance du 6 septembre 2019

 

 

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 6 septembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

 

Présents :   COCHET Roger, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud

 

Absents excusés : MAUBOUSSIN Élisabeth,

 

Absents : PINEAU Frédéric, BOUVIER Philippe,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2019

 

 

 

 

 

Rapport 2019

 

de la Commission locale d’evaluation des charges transférées (clect)

 

 

 

Vu le courrier de notification du rapport 2019 de la CLECT en date du 15 juillet 2019 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

 

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,

 

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.).

 

Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2019, à savoir le transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

 

 

 

Vu le Code général des impôts,

 

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le rapport 2019 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 9 juillet 2019,

 

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 9 juillet 2019

 

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :

 

 

 

  • D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2019 de la 4CPS joint à la présente délibération,

  • De notifier cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS/

 

 

 

Décision modificative n° 1 du budget de la commune

 

 

 

 

 

En section d’investissement

 

 

 

            Dépenses

 

 

 

  • Article 21318 op 93 : + 8100 €

  • Article 2116 op 20 : + 2664 €

  • Article 2188 op 12 : + 3000 €

  •  

 

Recettes

 

 

 

  • Article 10251 : + 13 764 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Travaux

 

 

 

Eclairage public : Pose des nouvelles lanternes en cours, il reste 11 candélabres à mettre aux normes

 

 

 

Eglise : Les cloches sont chez BODET pour leur restauration jusqu’au 18 septembre.

 

Pour les journées du patrimoine, les cloches seront visibles à l’église pendant les 2 jours. De plus une exposition faite par Christian Cochet et Michèle Koleda : « L’Eglise Saint-Martin de Pezé-le-Robert au fil du temps » et « l’art campanaire » seront visibles. Samedi 21 septembre, une cérémonie aura lieu à l’église à partir de 18 heures 30 avec le nouvel abbé Narcisse Kakoma suivi de la bénédiction des cloches et la découverte du tableau « Remerciement aux Donateurs »

 

 

 

Logements communaux : Remplacement des chauffe-eaux – Installation de meubles de cuisine dans le logement 10 rue du 11 août 1944 – Peinture à refaire (au 10 rue du 11 août 1944) : Devis ACSES 1580,57 €.

 

 

 

Route du ruisseau : Arbres dangereux à abattre. Devis de Jaleran de 2304,00 € TTC

 

Tilleuls de la place de l’église : Devis de Jaleran pour tailler les 7 tilleuls : 1152,00 € TTC (pour début 2020)

 

 

 

 

 

Point sur la rentrée

 

 

 

Nombre d’élèves : 63 élèves au 2 septembre 2019

 

Une convention va être signée en le SIVOS de Crissé-Pezé, la commune de Saint-Rémy-de Sillé et l’inspection académique pour le regroupement pédagogique le 3 octobre 2019.

 

 

 

 

 

Concours des villages fleuris

 

 

 

La commission est venu voir le fleurissement du centre bourg. Les récompense seront attribuées le 26/11 à Moncé-en-Belin.

 

 

 

 

 

Repas des anciens

 

 

 

Prix du repas : 32 euros

 

 

 

Menu :            Tourtière de riz de veau

 

                        Turbot de poisson et Royale de Saint-Jacques

 

                        Gratin de fruits d’hiver

 

 

 

 

 

Divers

 

 

 

Elections municipales du 15 mars 2020 : Les membres du Conseil acuel ne désirent pas se représenter ; Place à une nouvelle équipe pour gérer et piloter la Commune.

 

 

 

Chemins ruraux et haies : Le Maire a tenté de gérer un conflit entre riverains et un exploitant agricole à Pézereuil, sans succès pour l’instant. Des menaces contre les élus ont été proférées. Des plaintes ont été déposées à la gendarmerie.

 

 

 

L’arbre de Noël : La commune essaie de mettre en place un spectacle pour pallier la défaillance du Comité des Fêtes.

 

 

 

Prochain conseil : vendredi 18 octobre 2019

 

 

 

Séance du 18 octobre 2019

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 18 octobre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents :   COCHET Roger, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth,

Absents excusés : BOUVIER Philippe,

Absents : PINEAU Frédéric,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2019 avec 2 rectifications

 

 

Modification du RIFSEEP

Le Conseil Municipal demande la création du Complément Indemnitaire annuel pour 2019. Le montant plafond sera de 1260 € pour un agent à temps complet pour les 2 agents de la commune. Ce CIA sera calculé selon le nombre d’heures hebdomadaire.

 

 

Numérotation des habitations et création de nom de voies et lieux-dits

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder à la création de nom de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

-          Décide de procéder à la création des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau suivant :

Numéro de voie

Extension de voie

Nom de lieudit

ID Parcelle

1

 

La Moyère

7202340000C0069

1

 

Les Petites Touches

7202340000C0022

1

 

Les Touches

7202340000C0019

 

-          Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,

-          Charge Monsieur le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,

-          Charge Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

 

Travaux

 

Eclairage public : Pose des dernières lanternes à réaliser

Eglise : Les travaux sur les cloches sont finis et l’horloge a été posé. Les vitraux sont toujours en restauration. Il restera les soubassements des vitraux à rénover ainsi que le faitage.

Logement communal, 12 rue du 11 août 1944 : ACSES réalise les peintures à l’intérieur. Le logement pourra être reloué au 1er janvier 2020

 

DIVERS

 

Regroupement Pédagogique Intercommunal : La signature de la convention entre le SIVOS et Saint-Rémy-de-Sillé est reportée en novembre

Syndicat d’eau de Sillé : Démission d’un vice-président qui a entrainé de nouvelles élections. Un nouveau membre de bureau a été élu. Rapport des délégués Martine Varlot et Pascal Lebreton

 

 

 

Repas des Anciens : Le menu a été choisi.

 

Kir

Tourtière de ris de veau et volaille sauce foie gras

Turban de poisson et Royale de saint jacques

Nid de spaghettis

Salade –fromages

Pomme choupette jus d’hibiscus crème de safran

Avec un pétillant offert par la commune

Café

 

PLUI : Le PADD doit être revu ainsi que le zonage

Forêt de Sillé : L’ONF veut élargir l’accueil à Coco Plage. Rapport de Martine Varlot.

Vœux du Maire : Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures

Association des Vieilles Mécaniques du Maine Normand : Bourse d’échanges les 9 et 10 mai 2020.

Site de l’Intra Muros va être installé pour toutes les communes de la 4CPS à partir du 1er janvier 2020, application pour smartphone (Actualités de la 4CPS).

 

Prochain conseil : vendredi 6 décembre 2019

 

 

Séance du 6 décembre 2019

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 6 décembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents :   COCHET Roger, LEBRETON Pascal, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe,

Absents excusés : VARLOT Martine (Procuration à Roger Cochet),

Absents : PINEAU Frédéric,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2019

 

Cession de terrains communaux au syndicat d’eau de Sillé

 

Le Conseil Municipal,

Vu la dissolution du syndicat d’eau de Pezé-Crissé en date du 31 décembre 2010.

Vu que la gestion des équipements liés au réseau d’eau par le syndicat d’eau de Sillé,

 

Après en avoir délibéré, approuve :

La cession de deux terrains au profit du syndicat d’eau de Sillé pour 2 euros  correspondant aux parcelles cadastrées suivantes :

-          B 118 pour une surface de 881 m2 correspondant au terrain où est implanté la station de pompage

-          A 133 pour une surface de 506 m2 correspondant au terrain où est implanté le réservoir d’eau.

L’acquéreur prendra en charge les frais d’acte notarié.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la cession

 

Décision modificative n°2 Budget Commune

 

Fonctionnement

            Dépenses

 

                        Article 739211 : + 2000

                        Article 615228 : - 2000

 

DIVERS

 

Fondation du Patrimoine : Abondement de 5000 euros sur présentation des factures de travaux de l’église

 

Travaux :

·         Eglise : Les vitraux seront posés fin 2019, faitage de l’église à partir du 16 décembre 2019

·         Budget 2020 : Voirie, élagage des tilleuls, place de l’église.

·         Regroupement pédagogique SIVOS de Crissé Pezé avec Saint-Rémy : Tergiversation et lenteur.

·         Elections municipales du 15 et 22 mars 2020 : en cours

·         Dératisation du bourg de Pezé : Un devis est sollicité

 

Prochaines réunions :

·         18 décembre 2019 : Réunion sur les chemins communaux (suite à lettre recommandée de Sylvie Lecompte)

·         31 janvier 2020 et 28 février 2020 : Conseil Municipal

·         16 janvier 2020 : Commission Communale des Impôts Directs

·         21 décembre 2019 : Spectacle de Noël avec Nika, la fée Morgane pour les enfants de Crissé-Pezé

·         Samedi 11 janvier 2020 à 11 heures : Vœux du Maire 

 

 

Séance du 31 Janvier 2020

 

En l'an deux mil vingt, le vendredi 31 janvier à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe,

Absents excusés : VARLOT Martine (Procuration à Philippe Bouvier), KOLEDA Michèle (Procuration à Roger Cochet),

Absents : PINEAU Frédéric,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2019

 

Participation provisoire au sivos de crisse-peze

 

Le Conseil Municipal décide de voter une participation provisoire au SIVOS DE CRISSE-PEZE pour une somme de 20000 euros en attendant le vote du budget 2020.

Cette participation peut être versée en plusieurs acomptes.

 

 

Modification des statuts de la Communauté

de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin de retirer le camping de la Forêt à Sillé Plage de la compétence facultative III-1 Développement touristique, du fait du retrait de cette structure du périmètre figurant dans la convention d’occupation temporaire du site naturel classé de Sillé Plage passée avec l’ONF au 1er janvier 2020

 

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

           

            Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date  du  16 décembre 2019  décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,  notifiée le  19 décembre 2019 aux communes adhérentes,  

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le retrait, à compter du 1er janvier 2020, de la mention «dont le camping de la Forêt à Sillé Plage» des compétences facultatives - article III-1 Développement touristique – alinéa 1., des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de sillé.

 

 

Approbation du PADD du PLUI

Préambule :

La Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé avait validé le 8 avril 2019 le projet de P.A.D.D. du PLUi. Suite aux différentes réunions de travail avec les communes, il s’est avéré que plusieurs points méritaient d’être clarifiés voir de nouveau débattu. Ces points sont :

-              Modification de la densité pour les communes limitrophes du Mans Métropole (16 à 15) (Axe 1)

-              Préciser que les besoins en constructions neuves présentés ne comprennent les foyers logements de Rouez, la délocalisation des foyers logements de Sillé le Guillaume, ni les logements liés à la nouvelle gendarmerie envisagée à Sillé le Guillaume (Axe 1)

-              Nouvelles répartitions des constructions neuves sur les territoires. (Axe 1)

-              Préciser que les haies techniques seront protégées, mais que certaines haies paysagères seront également identifiées. (Axe 4)

 

Objet :  DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLUI

________________________

Vu la délibération du conseil communautaire de la Champagne Conlinoise en date du 1er juin 2015 prescrivant l’extension de ses compétences à la compétence « Urbanisme » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Champagne Conlinoise en date du 16 novembre 2015  prescrivant l’élaboration du PLUi  et arrêtant les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 20 décembre 2016 portant création au 1er janvier 2017 de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, issue de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017 élargissant le périmètre de prescription pour l’élaboration du PLUi,

Vu la délibération en date du 31 mai 2016 par laquelle le conseil communautaire a créé un groupe de travail PLUi,

Vu la délibération n°2019-077 du 8 avril 2019 actant le débat autour du PADD,

Considérant que la volonté de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé d’assurer un développement équilibré de son territoire l’a conduit à s’engager dans la démarche d’élaboration du PLUi dans le calendrier fixé par le législateur ;

Vu L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLUi comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

 

Vu l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme qui dispose que les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionnées à l’article L151-5 doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu l’article L151-5 du code de l’urbanisme prévoyant que le PADD définit :

 

·      Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

·      Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale.

 

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

 

Après avoir rappelé ce qu’est un PADD, Monsieur le Président expose le projet de PADD qui se construit autour de 4 axes :

-          Axe 1 : Mettre en place une stratégie de développement différenciée du territoire.

-          Axe 2 : Mettre en place une politique économique ambitieuse s’appuyant sur les atouts du territoire

-          Axe 3 : Renforcer la vocation touristique du territoire

-          Axe 4 : Préserver l’environnement et le paysage

 

Considérant que ces quatre axes se déclinent en 23 points :

 

  1. Répondre à la forte demande de constructions sur la première couronne des communes en contact avec Le Mans Métropole

 

Cette première orientation vise à tenir compte du rayonnement de Le Mans Métropole sur les communes de la frange Est de la communauté de communes, ce qui se traduit par une croissance annuelle moyenne à celle estimée sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

 

  1. Redynamiser les constructions au niveau des deux pôles d’équilibre

 

Les deux pôles d’équilibre que sont Conlie et Sillé-le-Guillaume ont connu une croissance modérée voire une décroissance pour la commune de Sillé-le-Guillaume. L’objectif est de redynamiser ces deux pôles qui abritent l’essentiel des commerces et des services du territoire.  Plusieurs démarches dans le domaine du logement seront entreprises.  Au-delà de la réalisation de lotissements, une politique de réhabilitation des anciens logements devra être lancée dans les années à venir, et plus particulièrement au niveau du centre bourg de Sillé-le-Guillaume où il a été observé, lors de l’élaboration du diagnostic, un nombre assez important de logements en mauvais état, voire insalubres.  Il est envisagé, à la suite du PLUi, d’engager une grande réflexion sur les actions à mener pour améliorer ces logements. 

  1. Favoriser la reprise des logements vacants

 

Le PLUi fixe la réduction sur le territoire de 75 logements vacants au cours des 15 prochaines années, soit 10% des besoins en nouveaux logements, ce qui permettrait d’économiser 5 hectares de terre agricole.

 

  1. Diversifier l’offre en logements pour mieux fluidifier le parcours résidentiel

 

La majorité des logements situés sur le territoire de la communauté de communes se trouvent être des logements individuels de type 5, c’est-à-dire avec trois chambres et deux pièces à vivre.

Parallèlement, les propriétaires occupants sont largement majoritaires sur le territoire.

 

Le PLUi fixe des objectifs sur la typologie de logements.  Au cours des 15 prochaines années, dans les nouvelles opérations de lotissements, les logements économes en espace (- de 400 m²) devront représenter :

-          Pôle principal :   15% des logements créés

-          Pôle relais   :   10% des logements créés

-          Pôle Polarisé +   :   10% des logements créés

-          Pôle Polarisé   :   10% des logements créés

 

  1. Varier les densités des constructions en fonction de l’attractivité du territoire

 

Varier les densités des constructions permettra de rééquilibrer partiellement l’attractivité des différentes communes du territoire.  Cette attractivité tient à :

-          La proximité avec Le Mans Métropole

-          La présence de commerces

-          La présence de services

-          La présence d’entreprise

 

En tenant compte de ces quatre éléments, il a été défini deux densités différentes   :

 

-          17 logements/hectare pour les communes centres (Sillé-le-Guillaume et Conlie).

-          15 logements/hectare pour les autres communes

 

  1. Améliorer la répartition des services à la population sur le territoire

 

Territoire rural, la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a su répartir par le passé les services sur l’ensemble du territoire.  La volonté des élus, à travers le PLUi, est de maintenir cette répartition, même si des évolutions sont à attendre.  Les principaux services identifiés et pour lesquels les élus sont très attachés, sont :

-          Les écoles

-          Les accueils de loisirs sans hébergement

-          La Poste

-          Les Commerces

-          Les Services de santé

-          Les équipements sportifs et culturels

 

  1. Mettre en place une politique de déplacement au cœur du projet de développement territorial

 

Le PLUi doit mettre en place une politique ambitieuse de gestion des déplacements mettant en avant :

-          La réduction des besoins de déplacements contraints,

-          La maitrise de la circulation automobile au sein du territoire et des agglomérations,

-          L’intermodalité et la diversité des modes de transports,

-          Le développement des modes actifs de déplacements (piéton/vélos).

 

Pour atteindre ces objectifs stratégiques, le PLUi souhaite s’inscrire pleinement dans le programme de mobilité durable en :

-          En intensifiant, autant que possible, l’urbanisation à proximité des haltes,

-          En poursuivant les aménagements susceptibles de favoriser l’accessibilité et l’intermodalité des haltes TER et, par ce biais, le rabattement de la population (gestion du stationnement voiture/vélo, développement des liaisons douces, etc.)

 

Une politique identique peut être menée vis-à-vis des autres réseaux de transports collectifs : réseau Aléop, réseau SETRAM pour les communes limitrophes de l’agglomération, futures lignes express périurbaines.

Le réseau d’aire de covoiturage devra également être renforcé sur le territoire.

 

  1. Prévoir le développement de l’activité économique autour de la ligne de chemin de fer

 

Le territoire a pour atout majeur la ligne électrifiée de chemin de fer Rennes-Paris. Cette voie a fait l’objet de grands travaux d’entretien, laissant présager d’une utilisation importante de cet axe pour les lignes TER, mais également pour le transport de marchandises. Avec la création de la ligne grande vitesse, des créneaux ont été libérés.

De plus, afin de permettre la réduction de gaz à effet de serre lié au transport routier, les industries devront à moyen terme recourir plus fréquemment au transport ferroviaire.

Le PLUi, afin de ne pas rater cette transition dans le transport de marchandises, doit prévoir le développement de zones d’activités aux abords immédiats de la ligne de chemin de fer.

 

  1. Renforcer les zones d’activités économiques sur les pôles majeurs

 

Le territoire intercommunal dispose de deux zones majeures d’activités : une à Conlie et une deuxième à Sillé-le-Guillaume.

La zone d’activités des « 4C » à Conlie est actuellement complète. Une extension mesurée est déjà prévue à moyen terme sur une surface de 2 hectares.

La zone d’activités « La Mardelle » – le Bois des Cours » de Sillé-le-Guillaume dispose actuellement de 3 hectares aménagés à la vente.  Dans le PLU de Sillé-le Guillaume avait été mis en réserve une extension de 10 hectares qui sera maintenue dans le PLUi.  Les entreprises de cette zone ont leur marché sur le territoire intercommunal, mais également sur la Mayenne. Certaines ont également un rayonnement national.

 

  1. Permettre le développement mesuré des zones d’activités existant dans les communes périphériques

 

Actuellement, le territoire intercommunal dispose de zones d’activités économiques secondaires. Celles-ci se trouvent à Bernay en Champagne, Rouessé-Vassé et Tennie. Ces zones d’activités se sont essentiellement développées autour d’activités artisanales, ayant leur marché sur le territoire, mais également pour Bernay en Champagne au niveau du Mans Métropole.

La demande reste forte pour la zone de Bernay en Champagne, grâce à sa localisation géographique. Le PLUi devra permettre l’extension mesurée de cette zone afin de répondre à la demande d’artisans ne souhaitant pas s’implanter à Conlie ou à Sillé-le-Guillaume.

Une demande existe pour l’implantation à proximité du Mans.  Le POS de Domfront en Champagne dispose d’un secteur de 10 hectares à l’Ouest du bourg de Domfront en Champagne. Le PLUi maintiendra cette zone, pour un développement à moyen terme en fonction de la demande des entreprises.

Les zones d’activités de Tennie et de Rouessé-Vassé ne seront pas développées.

 

  1. Faciliter l’implantation de toutes petites entreprises

 

Les entreprises hors zones d’activités sont nombreuses sur le territoire et représentent une part non négligeable de l’emploi sur le territoire. Il est donc important de permettre à certaines d’entre elles de naître, se développer de manière raisonnée hors des zones d’activités.

Le développement de petites structures économiques passe par la possibilité d’un développement dans des bâtiments existants. Celui-ci peut passer par la reprise d’anciens commerces dans les centres bourgs, mais également par le changement d’affectation pour certains bâtiments agricoles anciens.

 

  1. S’appuyer sur les richesses du territoire pour conforter l’économie agricole, forestière et touristique

 

Une large partie du territoire intercommunal est occupée par des espaces à vocation agricole ou forestière.

Ces espaces servent de support à des activités économiques qu’il convient de pérenniser et conforter dans le cadre du PLUi.

L’activité agricole a un double rôle à jouer sur le territoire :

-          Un rôle économique par la création d’emplois et la production de biens alimentaires,

-          Un rôle dans l‘animation et la gestion des paysages ruraux.

Le maintien d’une activité agricole viable et dynamique nécessite de :

-          Préserver au maximum les terres agricoles de l’urbanisation afin de redonner une visibilité à long terme aux exploitations agricoles.

Le volume des surfaces agricoles devra être conforté voire augmenté dans le PLUi comparativement aux documents d’urbanisme communaux.

 

Pour cela, le développement du territoire privilégie :

-          La reconquête des friches et délaissés urbains,

-          La densification du tissu bâti,

 

-          La « stratégie d’évitement » en limitant le développement en extension aux besoins de la Communauté de communes et en mettant l’accent sur une urbanisation de parcelles ayant un moindre impact agricole (et naturel).

Il s’agit de limiter les effets potentiellement néfastes de la cohabitation agriculteurs/non agriculteurs. La proximité de non-agriculteurs dans la zone rurale peut être source de conflits ou de contraintes pour les exploitations agricoles.

 

Afin de limiter l’impact de cette cohabitation sur le fonctionnement des exploitations, le PLUi encadre strictement les possibilités d’implantation de nouveaux tiers à l’activité agricole en campagne.

 

  1. Permettre à l’agriculture de développer des activités annexes

 

L’agriculture sur le territoire est en évolution, avec le développement d’activités annexes. Pouvant être une source de revenu complémentaire permettant de limiter la fluctuation des revenus des agriculteurs et agricultrices, le PLUi devra permettre le développement des activités « annexes » comme :

-          La transformation de matières premières en produits finis (création de laboratoire de transformation, etc…)

-          La vente à la ferme (création d’espace d’accueil et de vente)

-          L’hébergement touristique (gîtes et chambres d’hôtes)

-          Le développement de fermes pédagogiques

-          Etc...

 

  1. Renforcer l’attractivité du pôle de Sillé Plage

 

Le site de Sillé Plage est un site naturel classé, domaine privé de l’Etat, dont la gestion a été confiée à l’Office National des Forêts. Toute évolution de ce site est soumise à l’autorisation préalable de cet organisme d’Etat (DREAL).

Néanmoins, le PLUi doit permettre l’évolution de ce site, en accord avec l’O.N.F. Cela passera par la possibilité de constructions de nouveaux bâtiments. Ces futurs bâtiments, s’ils étaient amenés à être créés devront être en structure légère, de préférence en bois et surtout démontables afin de limiter leur impact sur le milieu forestier, le lac et son environnement.

 

  1. Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel du territoire en confortant les labellisations « Station Verte » et « Petite Cité de Caractère »

 

Le territoire intercommunal dispose d’un patrimoine bâti intéressant. Au-delà des grands patrimoines comme le Château de Sillé ou de « Sourches », il y a le petit patrimoine comme les granges à pile, typiques de ce secteur de la Sarthe, les lavoirs, les puits, les chapelles, les croix, etc. mais aussi des beaux corps de fermes souvent visibles des sentiers de randonnées.

Le PLUi doit permettre la préservation et la restauration de ce patrimoine, par le biais de son règlement écrit et graphique.

 

  1. Améliorer les sentiers de randonnée et créer des sentiers thématiques

 

De nombreux sentiers de randonnée maillent le territoire permettant de découvrir le patrimoine bâti mais aussi naturel.

Plusieurs types de circuits existent sur le territoire :

-          Le circuit « tour du bourg ». Il permet de découvrir les parties arrière des bourgs. Ces boucles font généralement moins de 5 kilomètres

-          Le circuit « paysage ». Celui-ci permet de découvrir le paysage rural du territoire. Ces boucles font généralement entre 5 et 20 kilomètres, parfois plus.

 

L’utilisation de chacune des boucles du territoire est très hétérogène. Le PLUi permet d’avoir une réflexion plus large sur l’importance des différentes boucles. Il permet également de créer des connexions entre certaines d’entre-elles.

Le PLUi permet également d’identifier de nouvelles boucles à créer, qui sont basées sur des thématiques comme l’eau, le patrimoine, le patrimoine agricole ou l’histoire. Cela se traduit dans le PLUi par des emplacements réservés.

 

  1. Faciliter le développement des différents modes d’hébergement touristique

 

Il y a un déficit d’hébergement touristique sur le territoire et plus particulièrement d’hébergement hôtelier. Pour compenser ce manque, les chambres d’hôtes et les chambres à la ferme se sont développées sur le territoire.

 

Le PLUi permet le changement d’affectation de bâtiments agricoles pour la création de gîtes ou chambres d’hôtes. Une attention particulière a été portée à ce que cette activité n’ait pas d’impact négatif sur l’activité agricole. Dans ce cadre, aucune construction nouvelle ne pourra être créée, hors agglomération, pour l’hébergement touristique

L’ensemble de ces mesures inscrites dans le PLUi a pour objectif de pouvoir développer les modes d’hébergement touristique en évitant tout impact présent et futur sur l’activité agricole.

 

  1. Permettre l’installation d’activités liées au tourisme en milieu « agricole - naturel »

 

Sur le territoire, plusieurs demandes d’installation d’entreprises liées au tourisme ont été faites au cours de ces dernières années. En particulier, des activités de chiens de traineaux et centres équestres. L’installation de ces entreprises est incompatible avec le milieu urbain et les zones d’activités économiques.

Le PLUi permet l’implantation de ces entreprises en zone agricole et naturelle sous condition.

 

  1. Protéger et préserver les haies « techniques » et quelques haies paysagères

 

Le PLUi a déterminé des haies dites techniques, c’est-à-dire qui ralentissent l’écoulement des eaux de pluies, mais qui maintiennent également les sols. Le PLUi identifie les haies techniques pouvant apporter un risque à la population en cas d’arrachage (coulée de boue sur les routes, inondations, etc.). L’objectif est d’éliminer les sources de conflit entre le monde agricole et les tiers. L’arrachage de ces haies identifiées sera soumis à l’accord préalable de la collectivité.

Sur certaines communes, des haies paysagères pourront être également protégées. Le choix de ces haies se fera en collaboration avec le monde agricole local et les propriétaires des haies concernées.

 

  1. Préserver les milieux naturels (massifs boisés, cours d’eau et plans d’eau, zones humides)

 

Le PLUi décline et identifie à l’échelle intercommunale les espaces participant à la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue et à la préservation de la biodiversité, identifiés dans le cadre :

-          du Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire,

-          du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Haute Sarthe en cours d’élaboration

 

La Trame Verte et Bleue intercommunale intègre :

-          les réservoirs de biodiversité structurants correspondant aux espaces rattachés au réseau Natura 2000, identifiés comme ZNIEFF ou longeant les principales vallées du territoire,

-          les réservoirs de biodiversité locaux (noyaux complémentaires) intégrant les massifs forestiers et les secteurs à forte densité de mares et d’étangs,

-          les corridors écologiques reliant ces différents réservoirs de biodiversité entre eux et notamment ceux s’appuyant sur le maillage bocager et les zones humides.

 

  1. Œuvrer aux développements des énergies renouvelables et à la préservation des ressources naturelles.

 

La protection de la ressource en eau sera opérée tant en termes quantitatif que qualitatif.

Les déplacements constituent l’un des principaux postes d’émission de gaz à effets de serre du territoire et de dégradation de la qualité de l’air.

Le PLUi porte les ambitions nationales en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre en engageant toute action permettant de limiter l’usage de l’automobile dans les déplacements quotidiens de proximité et d’inciter aux modes actifs de déplacements.

 

Le PLUi favorise :

-          la lutte contre la précarité énergétique en excluant toute disposition règlementaire susceptible d’entraver l’amélioration énergétique du bâti,

-          la mise en œuvre de projets destinés à la production d’énergies à partir de ressources renouvelables (solaire, éolien, bois, méthanisation, géothermie) dès lors que ces projets s’inscrivent dans la politique générale du PADD en faveur de la protection des espaces agricoles et naturels, des paysages et du patrimoine. Néanmoins, dans le cadre de grands projets de production d’énergie renouvelable, ceux-ci devront être menés en concertation approfondie avec les communes concernées et la communauté de communes.

 

  1. Améliorer le paysage urbain et l’inscrire dans la durabilité (végétalisation des zones de contact avec la campagne, architecture, etc.)

 

Cette orientation s’inscrit comme une synthèse de celles déclinées précédemment.

Elle induit de prendre en compte, dès la phase de mise en place du PLUi, l’ensemble des principes de développement durable et de veiller à leur mise en œuvre dans les futures opérations d’aménagement menées sur le territoire.

L’objectif est de permettre l’intégration de nouveaux quartiers ou zone de développement urbain dans leur environnement urbain, naturel et paysager.

 

  1. L’économie d’espace dans le PLUi

 

Aujourd’hui, sur le territoire intercommunal, il existe encore 119 hectares de surfaces urbanisables non urbanisées pour la construction d’habitations, à travers les différents documents d’urbanisme existants (12 PLU, 1 POS et 3 cartes communales).  L’objectif du PLUi est de rapporter cette surface urbanisable à moins de 50 hectares, pour les prochaines 15 années, soit une réduction de 58 % de terres potentiellement retirées à l’activité agricole.

 

 

Le Maire conclut le débat en rappelant que ce projet de PADD sera mis en ligne sur le site internet de la 4CPS dédié au PLUi

 

 

Le Maire indique que des réunions publiques de présentation du P.A.D.D. auront lieu et que le dossier de PADD sera consultable dans toutes les mairies.

Les éléments de communication seront également fournis aux communes afin qu’elles communiquent sur la concertation.

 

 

Vu le débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Considérant qu’il convient de rapporter la délibération en date 28 juin 2019 (date de votre délibération précédente sur le débat du PADD) au regard des éléments complémentaires apportés au PADD soumis à débat, 

Le Conseil municipal décide après délibération, par 9  voix pour et  0 abstention   :

 

 

1.       De rapporter la délibération n° 2 en date du 28 juin 2019 relative au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal,

 

 

2.       de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal joint en annexe.

 

3.       De réserver la parcelle B 724 en totalité en zone constructible

 

4.       De prendre en compte la disposition suivante : Le Conseil Municipal demande que la commune de Pezé-le-Robert soit associé au dossier de classement et de préservations des haies paysagères, des chemins de randonnée.

 

Le Maire conclut le débat en rappelant que ce projet de PADD sera mis en ligne sur le site internet dédié au PLUi et que le dossier sera consultable en mairie.

 

 

Vu le débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 0 abstentions, 0 contre de prendre acte du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.

 

 

Convention de la fourrière animale

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de fourrière animale avec la ville du Mans pour 2020. La participation annuelle est de 0,55 € par habitant, les frais d’entretien et d’identification des animaux seront facturés en complément.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

Bornage du chemin rural n° 10

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure de bornage sur le chemin rural n°10 entre le 7 et 9 Pézereuil et la parcelle B161 afin de poser une clôture et une haie de charmilles pour conserver le caractère bocager.

 

 

DIVERS

 

 

Prochaines réunions :

 

·         28 février 2020 : Vote des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020 et résultats des appels d’offres.

 

 

 

Séance du 28 février 2020

 

 

 

En l'an deux mil vingt, le vendredi 31 janvier à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, LEBRETON Pascal, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, GROSOS Arnaud, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, VARLOT Martine KOLEDA Michèle

 

Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (Procuration à Lebreton Pascal), GROSOS Arnaud (Procuration à Roger Cochet),

 

Absents : PINEAU Frédéric,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

 

 

 

Comptes administratifs 2019

 

 

 

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2019 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

 

 

 

Compte administratif Assainissement

 

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 58 706,81 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 10 232,39 euros

 

 

 

Compte administratif de la commune

 

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 104 086,40 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 235 050,69 euros

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2020

 

 

 

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2020, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :

 

 

 

Budget Assainissement

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 17 232,39

 

La section d’investissement s’équilibre à 62 030,81

 

 

 

 

 

Budget Commune

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 471 800, 69

 

La section d’investissement s’équilibre à 189 354,40

 

 

 

 

 

taux d'imposition

 

 

 

 

 

 

 

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2020 qui sont les suivants :

 

 

 

Taxe d'habitation : 16,14 %

 

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

 

Taxe foncière bâti : 13, 76 %

 

 

 

 

 

Participation 2020 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE

 

 

 

 

 

Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2020, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 34 419,71 €.

 

 

 

Cette participation peut être versée en plusieurs fois.

 

 

 

Regroupement pedagogique avec la commune de saint-remy-de-sille

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de Pezé-le-Robert prend acte de la décision de la commune de Saint Rémy de Sillé de ne pas donner suite à la convention proposée par Madame la Directrice de l’Académie allant dans le sens d'un rapprochement du SIVOS Crissé-Pezé avec l'école de Saint Rémy de Sillé .

 

 

 

Depuis un an et malgré des rencontres pour aborder des sujets tels que la cantine, l'accueil périscolaire, les transports et le personnel, aucune solution n'a été avancée compte tenu de nos modes de fonctionnement et de financement assez différents.

 

Le SIVOS Crissé-Pezé ne peut se passer du partenariat avec la CAF qui finance l'accueil périscolaire au titre du contrat CES attaché à la structure juridique du SIVOS actuel.

 

 

 

La conséquence pour le SIVOS de Crissé-Pezé sera probablement une fermeture de classe. Aussi est-il nécessaire avec l’Équipe Enseignante, les Élus et les Parents d'élèves d'apporter un argumentaire à Madame la Directrice de l'Inspection Académique démontrant le bien-fondé en milieu rural, et de plus avec une population fragile de maintenir un effectif par classe permettant un apprentissage personnalisé pour une meilleure réussite des enfants.

 

 

 

Voirie 2020

 

 

 

Les résultats de l’ouverture des plis pour la voirie 2020 sont les suivants :

 

 

 

 

CHAPRON

ELB

 

HT

TTC

HT

TTC

VC6

549,00

658,80

323,00

387,60

VC2

3 930,00

4 716,00

3 410,00

4 092,00

VC4

6 690,00

8 028,00

5 930,00

7 116,00

Rude Verdun

12 950,80

15 540.96

12 098 ;50

14 518,20

Route Neuve

5 909,70

7 091.64

5 487,00

6 884.40

 

30 029,50

36 035,40

27 248,50

32 698,20

 

 

 

Suite aux dépouillements, l’Entreprise Lochard Beaucé « ‘Les Roseaux » 53500 Brée a été retenue

 

 

 

 

 

 

Séance du 23 mai 2020

 

 

 

En l'an deux mil vingt, le samedi 23 mai à 17 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

 

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, GAIGNARD Jean-François, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier

 

 

 

Absents excusés :

 

Absents :

 

 

 

Election du maire

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7

 

 

 

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Sylvette Joursand pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

 

 

 

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

 

 

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

 

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins : 11

 

- bulletins blancs ou nuls :1

 

-suffrages exprimés : 10

 

- majorité absolue :6

 

 

 

 Ont obtenu :

 

- M. LEBRETON Pascal : Dix 10 voix

 

 

 

Monsieur LEBRETON Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé

 

maire.

 

 

 

 

 

Création du nombre d'adjoint

 

 

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

 

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

 

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

 

 

 

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

 

 

 

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre  :

 

 

 

  • d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.

     

     

    Election des adjoints

     

    Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7-1,

     

    Monsieur le maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint.

     

    Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

     

    - Election du premier adjoint :

     

                1er tour

    Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

    - nombre de bulletins : 11

    - bulletins blancs ou nuls :2

    -suffrages exprimés :9

    - majorité absolue :5

      Ont obtenu :

    -Mr Gaignard Jean-François : 1 voix

    -Mr Landais Jean-Claude. : 7 voix

    - Mme Desgrouas Pamela : 1 voix

     

    Monsieur LANDAIS Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

     

    Election du deuxième adjoint :

     

    1er tour

     

    Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

    - nombre de bulletins : 11

    - bulletins blancs ou nuls :1

    -suffrages exprimés :10

    - majorité absolue :6

      

    Ont obtenu :

     

    -Mme Desgrouas Pamela : 1 voix

    -Mme Lecompte Sylvie : 9 voix

     

    Mme LECOMPTE Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.

 

 

 

Election du troisième adjoint :

 

 

 

1er tour

 

 

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins : 11

 

- bulletins blancs ou nuls :1

 

-suffrages exprimés :10

 

- majorité absolue :6

 

  

 

Ont obtenu :

 

 

 

-Mme Desgrouas Pamela : 6 voix

 

-Mr Gaignard Jean-François : 1 voix

 

-Mr Fourreau Olivier : 3 voix

 

 

 

Mme DESGROUAS Pamela ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjoint au maire.

 

 

 

Monsieur Gaignard Jean-François a donné sa démission après ces élections.

 

 

 

Nomination des délégués communautaires

 

 

 

Le conseil municipal,

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 1993 portant création de la communauté de communes du pays de Sillé

 

 Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1994 portant création de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

 

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant création, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé issue de la fusion de la communauté de commune de la champagne conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé

 

 

 

Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

 

 Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégués suppléant de la commune auprès de la communauté de Communes.

 

 Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

 Vu les lois organiques n° 2013-402 et ordinaires n° 2013-403

 

 

 

Désigne selon l’ordre du tableau du conseil municipal:

 

 

 

Les délégués :

 

 

 

- M LEBRETON Pascal

 

- M LANDAIS Jean-Claude

 

 

 

Et transmet cette délibération au président de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de Sillé.

 

 

 

 

 

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

 

 

 

Monsieur. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

 

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (par exemple: d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d’€*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

 

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

 

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

 

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

 

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ;

 

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (par exemple: fixé à 500000 € par année civile*);

 

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

 

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

 

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

 

 

 

 

 

Délibération du conseil municipal délégant au maire la compétence

 

relative aux marchés publics

 

 

 

Monsieur le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

 

 

 

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire,

 

 

 

Vu l'article L 2122-22 (4°)* du code général des collectivités territoriales,

 

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

Décide :

 

 

 

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

 

 

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

 

 

 

 

 

Article 2 :  Monsieur le maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

 

 

 

 

 

Election des délégués au sivos de crisse-peze

 

Le conseil municipal de la commune de Pezé-le-Robert

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

 

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 1977 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Crissé Pezé Saint Rémy de Sillé

 

Vu l’arrêté préfectoral en date

 

Vu l'article 4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

 

Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 0 délégués suppléants ;

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

 

 

 

Délégué 1

 

Premier tour de scrutin

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .9

 

Majorité absolue : 5

 

Ont obtenu :

 

  • Madame Joursand Sylvette                                            9 voix (neuf)

    -  Mme JOURSAND Sylvette ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué.

     

    Délégué 2

    Premier tour de scrutin

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

    Majorité absolue : 5

    Ont obtenu :

  • Monsieur Lebreton Pascal               9  voix (neuf)

    - Monsieur Lebreton Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

     

    Délégué 3

    Premier tour de scrutin

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

    Majorité absolue : 5

    Ont obtenu :

 

  • Monsieur Naveau Guillaume           9  voix (Neuf)

    - Monsieur Naveau Guillaume ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

     

    Délégué 4

    Premier tour de scrutin

    Nombre de bulletins :  10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 1…

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .9.....

    Majorité absolue : ...5...

    Ont obtenu :

 

  • Monsieur Gaudemer Vianney          9  voix (neuf)

    - M. Gaudemer Vianney ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué.

     

 

  • DESIGNE :

    Les délégués titulaires sont :

    A : JOURSAND Sylvette

    B : LEBRETON Pascal

    C.: NAVEAU Guillaume

    D : GAUDEMER Vianney

 

 

 

 

 

Nomination des délégués au SIAEP DE SILLE

 

 

 

Le conseil municipal,

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 et 21 mai 1951 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume

 

 Vu les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 1970, 2 juin 1999 et 31 décembre 2010 portant modification du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume

 

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

 

 Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de sillé-le-guillaume.

 

 

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

 

 

Election du délégué titulaire 1

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu :

 

M. LEBRETON Pascal : 9 voix (Neuf)

 

 

 

Election du délégué titulaire 2

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu

 

M. LANDAIS Jean-Claude 9 voix (Neuf)

 

 

 

Election du délégué  suppléant 1

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu

 

- M. DELAIS Pascal : 9 voix (Neuf)

 

 

 

Election du délégué suppléant 2

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu

 

 - M. GAUDEMER Vianney : 9 voix (Neuf)

 

 

 

 

 

DESIGNE :

 

Les délégués titulaires sont :

 

1- M LEBRETON Pascal

 

2- M LANDAIS Jean-Claude

 

 

 

 

 

Les délégués suppléants sont :

 

3- M, DELAIS Pascal

 

4- M GAUDEMER Vianney

 

 

 

Et transmet cette délibération au président du SIAEP DE SILLE

 

 

 

 

 

Fixation des indemnites du maire et des adjoints

 

 

 

Le conseil municipal de la commune de Pezé-le-Robert,

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1,

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

 

 

 

Le conseil municipal décide :

 

 

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et (le cas échéant) L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 

- maire : 25,50 %.

 

- 1er et 2e adjoints : 6,6 %.

 

- 3ème adjoint : 6,60 %.

 

Ces indemnités seront applicables à partir du 24 mai 2020

 

 

 

Article 2 :  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2014

 

 

 

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 653 du budget communal.

 

 

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

 

 

 

 

Nomination des délégués au Parc Normandie-Maine

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu que l'on doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc Régional Normandie-Maine

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

 

 

Election du délégué titulaire

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu :

 

M. FOURREAU Olivier 9 voix (neuf)

 

 

 

Election du délégué suppléant

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu

 

Madame LECOMPTE Sylvie 9 voix (neuf)

 

 

 

DESIGNE :

 

Le délégué titulaire est FOURREAU Olivier

 

 

 

Le délégué suppléant est LECOMPTE Sylvie

 

 

 

Et transmet cette délibération au président du Parc Régional Normandie-Maine

 

 

 

 

 

Correspondant défense

 

 

 

Le correspondant Défense sera madame FLAMBEAU Modestie

 

 

 

 

Séance du 26 juin 2020

 

 

 

En l'an deux mil vingt, le vendredi 26 juin à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

 

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier

 

 

 

Absents excusés :

 

Absents :

 

 

 

Proposition de contribuables pour la commission communale des impôts directs

 

 

 

 

 

 

 

Civilité

Nom

Prénom

Impositions directes locales

 

Col.1

Col.2

Col.3

Col.6

1

Mme

LECOMPTE née BESNAULT

Sylvie

TF-TH

2

Mr

BLANCHE

Bruno

TF-TH

3

Mme

GOUCHET née DUPUY

Christine

TF-TH

4

Mr

BOUVIER

Jean Marie

TF-TH

5

Mme

FOURREAU née FERNANDES

Christina

TF-TH -CFE

6

Mr

BOUVIER

Yannick

TF-TH -CFE

7

Mme

HERVOUET née HILL

Danièle

TF-TH

8

Mr

COCHET

Christian

TF-TH

9

Mme

JOURSAND

Sylvette

TF-TH

10

Mr

FOURNIGAULT

Didier

TF-TH

11

Mme

QUINTON née TOULORGE

Roseline

TF-TH

12

Mr

GIRAUD

Olivier

TF-TH -CFE

13

Mme

CORBIN née LEGOUET

Christiane

TF-TH

14

Mr

HERISSON

Christophe

TF-TH

15

Mme

LEGOT

Sandrine

TF-TH

16

Mr

MAUBOUSSIN

Jérémy

TF-TH -CFE

17

Mme

CARLIN née LESUEUR

Sandrine

TF-TH

18

Mr

TARDIEU DE MALEISSY MELUN

Pierre

TF-TH -CFE

19

Mme

TOURNELLE-DROUET née PEAN

Carole

TF-TH

20

Mr

LANDAIS

Jean Claude

TF-TH

21

Mme

IOTTI née DEGENDT

Lydia

TF-TH

22

Mr

GAIGNARD

Christian

TF-TH

23

Mme

FLAMBEAU

Modestie

TF-TH

24

Mr

FEAU

Franck

TF-TH

 

 

 

 

 

Indemnité de conseil du trésorier

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal,

 

 

 

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

 

 

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

 

 

 

Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

 

 

Décide à l’unanimité et après en avoir délibéré :

 

 

 

- D’accorder à Monsieur Philippe CHAIGNEAU, comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, l’indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat électif.

 

 

 

 

 

Recensement de la population

 

 

 

 

 

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement;

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

 

Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

 

Le coordonnateur communal sera JOURSAND Sylvette.

 

 

 

 

 

Création d’un poste de femme de ménage

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de créer un poste de femme de ménage pour 3 heures par semaine en contrat à durée déterminée pour un emploi permanent à partir de juillet 2020

 

Le salaire sera basé sur le 1er échelon de l’échelle C1.

 

 

 

 

 

Subventions 2020

 

 

 

 

 

Associations

2020

UNC AFN de Crissé-Pezé

100

Comice Agricole de Sillé

150

Association des enseignants du canton

100

Amicale des Sapeurs Pompiers

170

Comité des fêtes

/

Association des randonneurs de Sillé

100

Association des vieilles mécaniques du Maine-Normand

100

Association des parents d’élèves

150

Chemin pour tous

100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissions communales

 

 

 

 

 

Commission

Liste des conseillers y participant

Travaux

Pascal Lebreton, Jean-Claude Landais, Paméla Desgrouas, Modestie Flambeau, Vianney Gaudemer, Olivier Fourreau, Guillaume Naveau

 

Cérémonies

Pascal Lebreton, Sylvie Lecompte, Sylvette Joursand, Modestie Flambeau, Olivier Fourreau

Guillaume Naveau

Fleurissement

Pascal lebreton, Sylvie Lecompte, Sylvette Joursand, Paméla Desgrouas, Vianney Gaudemer

Environnement

Pascal Lebreton, Olivier Fourreau, Modestie Flambeau, Jean-Claude Landais, Pascal Delais

Communication

Pascal Lebreton, Paméla Desgrouas, Jean-Claude Landais,

Bibliothèque

Pascal Lebreton, Sylvette Joursand

 

 

 

 

 

Manifestations 2020

 

 

 

Journées du Patrimoine : Inauguration des travaux de l’église les 19 et 20 septembre

 

 

 

Fête de Noël

 

 

Séance du 25 septembre 2020

 

 

 

En l'an deux mil vingt, le vendredi 25 septembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

 

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier

 

 

 

Absents excusés : Néant

 

Absents :  Néant

 

 

 

Lecture de la correspondance

 

 

 

Assainissement

 

 

 

Le Conseil Municipal décide d’augmenter la surtaxe de 10 % pour prévoir des travaux d’entretien de la lagune.

 

La surtaxe est fixée à 1,10 €/m3 et l’abonnement reste à 46 €/an. Ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2021.

 

 

 

Location d’un nouveau logement, 10 rue de la gare

 

 

 

Le logement, 10 rue de la gare sera à louer à compter du 1er novembre 2020. Ce logement d’une surface de 55 m2 se compose d’un séjour avec cuisine, 2 chambres, salle de bains et toilettes. Le Loyer sera de 350 € par mois et charges de 50 € pour le chauffage. L’eau sera facturée par la mairie après relevé de compteur. Une caution d’un mois sera demandée.

 

 

 

Délégués du Parc Régional Normandie-Maine

 

 

 

Vu la demande de monsieur Fourreau qui ne peut assister aux réunions du Parc au vu des horaires, il a été décidé de changer les délégués.

 

 

 

Le conseil municipal,

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu que l'on doit nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au Parc Régional Normandie-Maine

 

 

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

 

 

Election du délégué titulaire

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

 

 

a obtenu :

 

Mme LECOMPTE Sylvie 9 voix (neuf)

 

 

 

Election du délégué suppléant

 

 

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletins : 10

 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :9

 

Majorité absolue :5

 

 

 

a obtenu

 

Madame FLAMBEAU Modestie : 9 voix (neuf)

 

 

 

DESIGNE :

 

Le délégué titulaire est  LECOMPTE Sylvie

 

Le délégué suppléant est FLAMBEAU Modestie

 

 

 

 

 

Et transmet cette délibération au président du Parc Régional Normandie-Maine

 

 

 

Repas des Anciens

 

 

 

Au vu de la situation COVID, le repas des anciens est annulé. Le Conseil Municipal décide d’offrir soit un repas ou un panier garnie au vu des propositions qui seront faites.

 

 

 

Point sur les travaux

 

 

 

Logement locatif, 10 rue de la gare : Le gros-œuvre est réalisé. Les archives de la mairie sont en cours de déplacement dans un autre local. Les travaux restants sont : Carrelage, peinture, meubles de cuisine, pose de la robinetterie…pour une fin de travaux pour le 31 octobre 2020 au plus tard.

 

Appentis derrière le centre de loisirs :Un appentis a été installé pour y entreposer les tables de pique-nique.

 

 

 

Point sur les évènements de Septembre

 

 

 

L’anniversaire de monsieur Houllier André, âgé de 100 ans s’est déroulé en petit comité au vu du COVID avec Monsieur le Maire et ses adjoints. A cette occasion, une médaille lui a été remise.

 

Les journées du Patrimoine se sont déroulées sur le sujet de la rénovation des cloches de l’église. L’association « Les chevrons du bocage des Coëvrons » ont été accueilli dimanche midi avec une trentaine de 2CV.

 

Le coût de ces manifestations est de 175,87 €

 

 

 

Voirie 2020

 

 

 

Travaux au carrefour de la Pitrie : Installation d’une bande bétonnée pour un coût de 2106,00 € TTC

 

Travaux sur chemin de la herberderie : Travaux d’évacuation des eaux pluviales pour un coût de 2919,60 € TTC

 

 

 

Plantation de haies

 

 

 

La commune a pour projet de planter des haies sur le chemin rural n° 10 et 7. Une demande est faite au Parc Régional Normandie Maine.

 

 

 

Illuminations de Noël

 

 

 

Proposition de guirlandes lumineuses par la commune de Sillé-le-Guillaume

 

 

 

 

 

Réunion du Syndicat d’eau de Sillé à la salle le 27 octobre 2020.

 

Séance du 4 décembre 2020

 

En l'an deux mil vingt, le vendredi 4 décembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, LECOMPTE Sylvie, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, FLAMBEAU Modestie, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier

 

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à LEBRETON Pascal),

Absents :  Néant

 

Lecture de la correspondance

 

Rapport 2020 de la Commission locale d’évaluation

des charges transférées (clect)

 

Vu le courrier de notification du rapport 2020 de la CLECT en date du 6 octobre 2020 adressé par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.).

Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2020, à savoir le transfert de charge concernant la lutte contre les nuisibles compris dans la compétence GEMAPI et la subvention du service de portage de repas à domicile,

 

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport 2020 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 28 septembre 2020,

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 28 septembre 2020

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :

 

-       D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2020 de la 4CPS joint à la présente délibération,

-       De notifier cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS.

 

  

Renouvellement de la convention de prestation de service

pour l’instruction du droit des sols

 

Vu l'article L422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ;

Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d'instruction les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l'article 4.1 relatif aux mission générales ;

 

Monsieur le Maire précise que :

 

-        Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune le renouvellement d’une convention de prestation de service pour l'instruction du droit des sols, prenant effet à compter du 1er janvier 2021 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;

-        Le syndicat mixte du Pays du Mans continuera à instruire à compter du 1er janvier 2021 les autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanisme à l'exception de ceux du 1er alinéa de l'article L410-1 du Code de l'Urbanisme (Cua), déclarations préalables).

-        Le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du pays du Mans.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour dont 1 procuration et 0 voix contre :

-        Accepte le renouvellement de la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l'instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet à compter du 1er janvier 2021.

-         

-        désigne Monsieur Lebreton Pascal comme élu référent ADS pour représenter la Commune de Pezé-le-Robert

-        autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.

 

Décision modificative n°1 Budget commune

 

-        En fonctionnement

-        Article 722 (042) : + 11 110

-        Article 023 : + 11 110

-        En investissement

-        Article 021 : + 11 110

-        Article 21311 (040) : + 1610

-        Article 21318 (040) : + 9500

 

 

Travaux du syndicat d’eau

 

Une tranche optionnelle est prévue sur Pezé-le-Robert comprenant :

-          Carrefour de Pézereuil au Ponceau

-          Le Ponceau – Le vieux Moulin

-          Vignes – rue de la gare

 

 

Distribution des sacs ordures ménagères

 

Les jeudis 7 et 14 janvier de 17 à 19 h

Les samedis 9 et 16 janvier de 15 à 17 h

Mardi 19 janvier

 

Ouverture au public de la mairie

 

 

Suite à la dématérialisation des procédures de délivrance des titres (carte d’identité, passeport) ainsi que les cartes grises, permis de conduire, la fréquence de passage des particuliers a largement diminué en mairie.

Le Conseil Municipal décide de modifier les horaires de mairie pour mettre l’ouverture au Public aux jours et heures suivants à compter du 1er février 2021 :

 

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 15 h à 17 h.

 

Achat d’un immeuble

 

 

Le maire propose au Conseil Municipal d’acquérir un immeuble situé au 7 rue du 11 août 1944 cadastré B 374. Une proposition a été faite aux consorts Belnard pour le prix de     30 000 euros net vendeur. La famille a accepté cette offre.

 

Le conseil municipal décide d’acheter cet immeuble et prévoit le budget nécessaire à cet achat au compte 21318

 

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

 

 

ALSH

 

Date des prochains centres de loisirs : Du 22 février au 5 mars et du 26 avril au 7 mai 2021

 

Séance du 29 janvier 2021

 

 

 

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 29 janvier à 17h45, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

 

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal,

 

 

 

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Gaudemer Vianney), FOURREAU Olivier (Procuration à Joursand Sylvette), FLAMBEAU Modestie (Procuration à Desgrouas Paméla), LECOMPTE Sylvie,

 

Absents :  Néant

 

 

 

Validation du compte-rendu du 4 décembre 2020

 

Lecture de la correspondance

 

 

 

Demande de subvention DETR

 

 

 

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 le projet susceptible d’être éligible est :

 

 

 

1 – Création d’un commerce multiservices

 

 

 

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

 

 

 

Origine des financements

Montant

Maître d’ouvrage

66 933,67 €

Fonds Européens (à préciser)

 

DETR

39 233,00 €

FNADT

 

Conseil Régional

Subvention à demander : 39 000 €

Conseil Général

Subvention à demander : 39 000 €

Conseil Général (Fond de relance)

12 000,00 €

Autre public (à préciser)

 

Fonds privés

 

TOTAL

196 166,67 €

 

*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)

 

 

 

Le conseil :

 

  • autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2021

  • atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

  • atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

  • atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

 

 

 

 

 

Demande de subvention au conseil regional et departemental

 

 

 

Le Conseil municipal décide de réaliser le projet :

 

 

 

1 – Création d’un commerce multiservices

 

 

 

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de la Région et du Département et arrête les modalités de financement suivantes :

 

 

 

Origine des financements

Montant

Maître d’ouvrage

66 933,67 €

Fonds Européens (à préciser)

 

DETR

39 233,00 €

FNADT

 

Conseil Régional

Subvention à demander : 39 000 €

Conseil Général

Subvention à demander : 39 000 €

Conseil Général (Fond de relance)

12 000,00 €

Autre public (à préciser)

 

Fonds privés

 

TOTAL

196 166,67 €

 

*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)

 

 

 

Le conseil municipal:

 

  • autorise M. le Maire à déposer une demande auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental pour l’année 2021

  • atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

  • atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

  • atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

 

 

 

 

 

Demande de subvention

 

au titre de la politique de relance territoriale 2020-2022

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de demander une subvention départementale au titre de la politique de relance Territoire - Département pour le projet suivant :

 

 

 

 Création d’un commerce multiservices

 

Dans le cadre d’améliorer l’attractivité du Territoire et en particulier pour la revitalisation des centre-bourgs

 

 

 

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours du Département et arrête les modalités de financement suivantes :

 

 

 

AIDES ATTENDUES

Montant HT

%

Commentaires                                                                  Préciser si les demandes de subvention auprès d'autres financeurs publics ont été réalisées, accordées, et à quel titre

DEPARTEMENT au titre du fonds départemental de développement des territoires

 12 000,00

6 % 

 

REGION

 58 850,00

 30 %

 

ETAT

 39 233,00

 20 %

 

UNION EUROPEENNE

 

 

 

Autres financeurs publics (Ademe, Anah…)

 

 

 

DEPARTEMENT

39 000,00

20 %

 

Total des Aides Publiques

 149 083,00

 

 

Autres (Département)

 

 

 

AUTOFINANCEMENT

 47 083,67

24 % 

 

Total autofinancement

 47 083,67

 

 

TOTAL

 196 166,67

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le conseil Municipal :

 

  • autorise M. le Maire à déposer une demande auprès de la Région et du Département pour l’année 2021

  • atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

  • atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

  • atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

 

 

 

 

 

Demande de panneau de schéma de lieudit

 

 

 

Suite à une demande d’un particulier, un devis pour l’acquisition de panneaux de schémas de lieudits pour le secteur de La Philippoterie – La Place va être demandé.

 

 

 

Suppression d’une concession de cimetière

 

 

 

Il a été demandé d’annuler une concession. Le Conseil Municipal décide d’annuler la concession et par la même le titre de 140 euros émis en 2020.

 

 

 

 

 

Convention Fourrière avec la ville du Mans

 

 

 

Le Conseil municipal décide de renouveler la convention avec la Ville du Mans concernant la capture d’animaux errants et leur mise en fourrière.

 

La participation est de 0.55 € par habitant + les frais vétérinaires.

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

 

 

 

 

Convention de déneigement

 

 

 

Le Conseil municipal décide de réactualiser la convention de déneigement avec Monsieur MAUBOUSSIN Jérémy. Le prix en 2018 était de 41 € par heure. Suite à la demande de monsieur MAUBOUSSIN, le Conseil Municipal décide de fixer la prestation à 50 € par heure pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance du 2 avril 2021

 

 

 

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 2 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

 

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, FLAMBEAU Modestie, LECOMPTE Sylvie,

 

 

 

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Lebreton Pascal),

 

 

 

Validation du compte-rendu du 29 janvier 2021

 

 

 

Présentation du projet de City Stade proposé par l’entreprise AGORESPACE

 

 

 

 

 

Comptes administratifs 2020

 

 

 

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2020 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

 

 

 

Compte administratif Assainissement

 

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 61 874,81 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 13 063,67 euros

 

 

 

Compte administratif de la commune

 

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 78 172,79 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 306 890,70 euros

 

 

 

 

 

Budgets primitifs 2021

 

 

 

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2021, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :

 

 

 

Budget Assainissement

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 19 263,67

 

La section d’investissement s’équilibre à 65 042,81

 

 

 

 

 

Budget Commune

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 554 490,70

 

La section d’investissement s’équilibre à 248 922,00

 

 

 

 

 

Participation 2021 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE

 

 

 

 

 

Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2021, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 30 540 €.

 

 

 

Cette participation peut être versée en plusieurs fois.

 

 

 

 

 

 

 

Logiciel

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement avec SEGILOG pour les logiciels professionnels de la mairie

 

 

 

Logiciel : 1368,00 € HT

 

Maintenance, formation : 152,00 € HT

 

 

 

Ce contrat est conclu pour 3 ans à partir du 1er mai 2021

 

 

 

 

 

taux d'imposition

 

 

 

Le conseil municipal décide de fixer, suite à la suppression de la Taxe d’Habitation: les taux d'imposition pour 2021 :

 

 

 

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

 

Taxe foncière bâti : 34.48 % (13,76 % + 20,72 %)

 

 

 

 

 

Demande de subvention de la Région des Pays de la Loire au titre

 

du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.

 

 

 

Intitulé de l’action : Création d’un commerce Multiservices

 

 

 

Le Conseil Municipal

 

 

 

DELIBERE, et,

 

 

 

APPROUVE, l'opération « Création d’un commerce multiservices »

 

APPROUVE, le tableau de financement annexé à la présente délibération,

 

SOLLICITE, une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.

 

 

 

 

 

Panneau de schéma de lieudit

 

 

 

Devis de MAVASA : 431,88 € TTC pour l’élaboration de 2 panneaux diagrammatique pour le secteur de « La Gibellerie – La Place » et « La Pitrie – La philippoterie »

 

 

 

 

 

Projet « Argent de poche »

 

 

 

Mise en place pour le 4 juin. Une semaine maximum par jeune, 3 heures le matin. 15 euros par jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Demande d’achat de terrains

 

 

 

Une demande d’achat de terrain situé derrière le lotissement a été faite par les propriétaires de maison du lotissement de Bordeaux.

 

 

 

La demande est sur 500 m2

 

972 euros de bornage

 

Prix de vente du m2 proposé : 2,80 € bornage compris

 

Frais de notaire : 350 € par achat

 

 

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité (sauf 2 conseillers qui ne votent pas) cette proposition et autorise le Maire à signer les actes.

 

 

 

 

 

Tour de garde des élections départementales et régionales

 

 

 

Horaires

13 juin

20 juin

8h – 11h20

 

GAUDEMER Vianney

FLAMBEAU Modestie

 

GAUDEMER Vianney

FLAMBEAU Modestie

 

11h20 – 14h40

DESGROUAS Paméla

LEBRETON Pascal

LANDAIS Jean-Claude

DESGROUAS Paméla

LEBRETON Pascal

LANDAIS Jean-Claude

14h40 – 18h00

FOURREAU Olivier

JOURSAND Sylvette

DELAIS Pascal

FOURREAU Olivier

JOURSAND Sylvette

DELAIS Pascal

 

 

 

L’organisation des scrutins sera adaptée selon les protocoles demandées par l’Etat

 

 

 

 

 

Cérémonie du 8 mai

 

 

 

La cérémonie sera célébrée en comité restreint au vu de la situation sanitaire

 

.

 

 

 

Travaux réalisés

 

 

 

  • Parking du cimetière dans le terrain du tri sélectif

  • Robinet au cimetière

  • Curage de fossés

  • Busage à « La place » et « La Pitrie »

  • Champ communal : Terrassement à faire pour la plateforme

     

     

    Commerce

     

    Honoraires :

     

    – Architecte : 13 500 €

    _ SPS : 3 437,00 € TTC

    _ Contrôle technique, L, LE, SEI, Accessibilité : 2 334,00 € TTC

     

     

    Ecole

     

    Au vu des effectifs, une fermeture de classe est prévue pour la rentrée 2021

     

     

    Val de Pierre

     

    Projet d’aménagement du terrain au carrefour entre la RD5 et VC4

 

Séance du 17 mai 2021

 

En l'an deux mil vingt et un, le Lundi 17 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FOURREAU Olivier, FLAMBEAU Modestie,

 

Absents excusés : NAVEAU Guillaume (Procuration à Lebreton Pascal),

 

Validation du compte-rendu du 2 avril 2021

 

 

Election du 2ème Adjoint

 

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Sarthe le 27 avril 2021 et notifiée au Maire par courrier du 5 mai 2021.

 

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

 

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

 

Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l'élection d'un 2ème Adjoint au Maire.

 

1er tour

 

Sont candidats :

 

- FOURREAU Olivier

-

-

 

Le Conseil Municipal a voté :

 

Nombre de bulletins : 9 voix

Nombre de blancs : 1 voix

Nombre de Nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8 voix

Majorité absolue : 5

 

Monsieur FOURREAU Olivier est élu en qualité de 2ème Adjoint au Maire

 

 

Modification des Statuts de la Communauté de Communes

de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin, d'ajouter la compétence « Organisation de la mobilité »,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16, L. 5214-23-1,

 Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 25 mars 2021 aux communes adhérentes,  

  

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Décide d’accepter par 8 voix pour, 1 voix contre, 0 abstentions, de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé 

 

 

Modification des délégués au Parc Régional Normandie-Maine

 

Au vu de la démission de madame LECOMPTE Sylvie de son poste d’adjoint au Maire, le délégué titulaire au Parc doit être changé.

 

Monsieur FOURREAU Olivier élu Adjoint au Maire, sera le délégué titulaire au Parc Régional Normandie-Maine

 

 

Tour de garde des élections départementales et régionales

 

 

Horaires

20 juin

27 juin

8h – 11h20

 

GAUDEMER Vianney

FLAMBEAU Modestie

COCHET Christian

GAUDEMER Vianney

FLAMBEAU Modestie

HERVOUET Danièle

11h20 – 14h40

DESGROUAS Paméla

LEBRETON Pascal

LANDAIS Jean-Claude

DESGROUAS Paméla

LEBRETON Pascal

LANDAIS Jean-Claude

14h40 – 18h00

FOURREAU Olivier

JOURSAND Sylvette

DELAIS Pascal

FOURREAU Olivier

JOURSAND Sylvette

DELAIS Pascal

 

L’organisation des scrutins sera adaptée selon les protocoles demandées par l’Etat

 

 

 

Séance du 2 juillet 2021

 

En l'an deux mil vingt et un, le vendredi 2 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEBRETON Pascal et de Sylvette JOURSAND, secrétaire de séance.

Présents : LEBRETON Pascal, LANDAIS Jean-Claude, DESGROUAS Paméla, JOURSAND Sylvette, GAUDEMER Vianney, DELAIS Pascal, FLAMBEAU Modestie,

 

Absents excusés : NAVEAU Guillaume, FOURREAU Olivier,

 

Validation du compte-rendu du 17 mai 2021

 

 

Vente de terrains

 

Les terrains derrière les lots construits du lotissement de Bordeaux sur la parcelle B 724          ont été bornés par la société Geomans.

Coût du Bornage : 972 € TTC pour 4 parcelles.

 

 

Demande d’achat de terrains

 

Une demande pour l’achat d’un terrain d’une superficie d’environ 1500 m2 sur la parcelle B728 a été faite.

Un bornage sera à faire.

Le Conseil Municipal propose de vendre le terrain entre 15 et 20 € le m2.

Rendez-vous : Mardi 6 juillet 2021 avec le géomètre et le constructeur.

 

 

Fond Leader

Projet Commerce multiservices

 

Le conseil municipal décide de demander les fonds européens pour le projet

 

 

Subventions 2021

 

UNC AFN

100

Comice Agricole

0

Association des enseignants du canton

0

Amicale des sapeurs pompiers

170

Comité des fêtes

200

Association des randonneurs de Sillé

100

Association des vieilles mécaniques

200

Association des parents d’élèves

0

Chemin pour tous

0

ADEPS

100

 

 

 

 

 

 

Ecole

Rentrée 2021/2022

 

Perte d’une classe pour la rentrée.

Madame Lebohec et Madame Collet quittent leur poste et Madame Viol arrive

Effectif au 1er septembre 2021 : 50 élèves

3 classes réparties comme suit :

-       Classe 1 : PS-MS-GS

-       Classe 2 : CP-CE1-CE2

-       Classe 3 : CM1-CM2

 

Un pot de départ pour les 2 institutrices qui partent est organisé sous le préau de l’école le mardi 6 juillet à 17 heures 30

 

Le projet d’école :

 

-       Assurer la maitrise des fondamentaux et des compétences pour chaque élève

-       Equilibre alimentaire

-       Le numérique

-       L’accès à des sources de lecture

 

 

Point travaux

 

Projet commerce multiservices

 

L’Avant-Projet Définitif a été présenté et le permis de construire déposé.

Une rencontre avec madame De Heras de la Chambre de Commerce et d’industrie pour le dossier de faisabilité du projet présenté au Conseil Départemental pour la demande de subvention dans le cadre de : Maintien du dernier commerce de proximité

 

Coût de l’étude : 1120 € HT soit 1344 € TTC.

 

 

Projet City Stade

 

3 sociétés ont été sollicitées

 

AGORESPACE

CASAL SPORT

SAE

58 000 € sans option

48 000 € option traçage

Clé en main : 25 000 € HT hors pelouse

Pelouse : 6 800 € traçage inclus

Total 38 000 € TTC sans pare ballon

Bois/Alu

Inox

Bois ou acier galvanisé

 

 

Arrêt de l’agent technique

 

Monsieur LEGRAND Jean-François est en arrêt maladie jusqu’au 15 juillet 2021 : Risque de prolongation.

Il est remplacé par monsieur CRIE Christopher

 

 

 

Comité des fêtes

 

Le comité des fêtes a redémarré avec une nouvelle équipe.

 

Présidente : Valérie Geoffroy

Vice-Présidente : Océane Piczulski

Trésorière : Christine Gouchet

Secrétaire : Aurore Changeon

 

Première manifestation : Vide-grenier le 4 juillet 2021 avec expositions à la salle loisirs et culture.

 

 

Journée du Patrimoine

 

Date : 18 et 19 septembre 2021

 

Idée : Randonnée avec découverte du petit patrimoine

Vous pouvez nous suivre aussi sur Facebook